Résultats pour Taxes (104)
Rubriques
Taxes municipales 2025
Versements La Municipalité vous offre chaque année la possibilité d’acquitter votre compte de taxes municipales en quatre versements qui sont les suivantes : 1er versement : 18 février 2025 2e versement : 22 avril 2025 3e versement...
En savoir plus
Pages
Taxes
En savoir plus
Actualités - 2024-12-04 21:30:58
Compte de taxes: Impacts de la grève de Postes Canada
...ntraînerait des frais d’intérêts, nous vous invitons à privilégier les modes de paiement suivants: Paiement des comptes de taxes En ligne : Effectuez vos paiements par l’entremise de votre institution financière. En personne : Rendez-vous à la...
En savoir plus
Documents - Avis publics - Divers (dépôt, budget, élections, MRC ou autre)
AP - MRC - Préavis de défaut de paiement de taxes
...VINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
DE LA RIVIÈRE -DU-NORD
AVIS PUBLIC
PRÉAVIS DE DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, Geneviève Bélanger, directrice générale
adjointe de la MRC de La Ri...
En savoir plus
Documents - Avis publics - Divers (dépôt, budget, élections, MRC ou autre)
AP - MRC - Préavis de défaut de paiement de taxes
En savoir plus
Documents - Règlements - Règlements municipaux
Tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Sainte-Sophie
...Québec inc.
Service offert pour le dépôt de matériaux secs incluant les
matériaux de construction et de terre.
66 $ / tm + taxes
Service offert aux propriétaires de la municipalité, une fois
par année par adresse d’immeuble ou par terrain (si aucun...
En savoir plus
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024
16 janvier 2024
...bec inc.
(Asphaltec)
Bau-Val inc.
Carrières Uni-Jac
inc.
(Carrières
Laurentiennes)
Pavages
Maska inc.
LOT 1
AB-10
taxes en sus
- 122 300 $ 136 800 $ -
LOT 2
MG-20B
taxes en sus
84 650 $ 55 900 $ 63 400 $ -
LOT 3
MG-56
taxes en s...
En savoir plus
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024
10 décembre 2024
...2024 pour se terminer le 31 décembre 2025 inclusivement, auprès de la
FQM Assurances inc., pour une somme de 238 110,76 $ taxes incluses, le
tout selon les factures n
os
16047, 16327 et 16702;
D'AUTORISER le directeur général et greffier-trés...
En savoir plus
Documents - Avis publics - Règlement administratif
AP - 1263-2025 - EV - Tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Sainte-Sophie
...Québec inc.
Service offert pour le dépôt de matériaux secs incluant les
matériaux de construction et de terre.
66 $ / tm + taxes
Service offert aux propriétaires de la municipalité, une fois
par année par adresse d’immeuble ou par terrain (si aucun...
En savoir plus
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024
5 mars 2024
...QU ’un seul entrepreneur a déposé une offre de services,
et ce, conformément aux exigences demandées :
ENTREPRISE
PRIX
taxes en sus
Nordmec Construction inc. 742 745 $
CONSIDÉRANT QUE la présente dépense fait partie des projets approuvés...
En savoir plus
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024
5 novembre 2024
...ne servent qu'à déterminer un prix.
EN CONSÉQUEruCE,
lL EST PROPOSÉ par Roxanne Guay
et résolu à I'unanimité
ENTREPRISE
PRIX
taxes en sus
Gestion sanitaire Tibo inc 4 428 775,00 $
Wtt/ Québec inc. 4 493 337,09 $.
1 6045
N'de résolution
ou annolation...
En savoir plus
Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2025
4 mars 2025
...nt déposé une offre de
services dans les délais requis; il s’agit des entreprises suivantes :
ENTREPRISE
PRIX
(3 ans)
taxes en sus
Entretiens J.R. Villeneuve inc. 327 380 $
Groupe Villeneuve inc. 368 720 $
Les entreprises Myrroy inc. 430...
En savoir plus
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024
2 avril 2024
...ues de
Beauséjour et
de Hermitage
Prix
Stationnement
pavillon
Lionel-Renaud
sans
surveillance des
travaux
PRIX
taxes en sus
Shellex groupe
conseil inc.
100 300,00 $ 18 100,00 $ 7 500,00 $
125 900,00 $
Groupe INGATI
inc.
105 185,...
En savoir plus
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024
4 juin 2024
...ues de
Beauséjour et
de Hermitage
Prix
Stationnement
pavillon
Lionel-Renaud
sans
surveillance des
travaux
PRIX
taxes en sus
Shellex groupe
conseil inc.
100 300,00 $ 18 100,00 $ 7 500,00 $
125 900,00 $
Groupe INGATI
inc.
105 185,...
En savoir plus
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
6 juin 2023
...l’organisme
CAUCA, pour la période du 1
er
juillet 2023 au 30 juin 2028 inclusivement,
d’une somme totale de 75 316,54 $ taxes en sus, le tout suivant leur offre
de services datée du 5 avril 2023 et répartie comme suit :
2023-2024 6 323,60 $...
En savoir plus
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
17 janvier 2023
...ns « CESA » durant la période comprise
entre le 1
er
janvier 2023 au 31 décembre 2023, totalisant une dépense de
92 801 $ taxes en sus, à savoir :
- AccèsCité Territoire et Mobilité/Zéro papier pour un montant de
28 657 $ taxes en sus; le tout...
En savoir plus
Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2025
3 juin 2025
...les services.
ÉTAT DE LA DETTE CONSOLIDÉE
- Dette à long terme à la charge de :
Une partie des contribuables (taxes de secteur) 9 929 521 $
À l’ensemble des contribuables (taxe foncière) 9 745 573 $
Dette subventionnée 2 470 311 $...
En savoir plus
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024
2 juillet 2024
...prix unitaire de 106,05 $/tm sans transport et de 123,73 $/tm avec
transport, représentant une somme maximale de 247 450 $ taxes en sus
pour une quantité approximative de 2 000 tm; le tout selon sa soumission
déposée le 16 mai 2024 auprès de l’Un...
En savoir plus
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
7 mars 2023
...n de systèmes de ventilation et de
contrôles à l'usine membranaire, auprès de l’entreprise SISTM inc., au prix
de 46 307 $ taxes en sus, le tout suivant leur offre de services datée du
24 janvier 2023;
D’AUTORISER le maire, ou en son absence, l...
En savoir plus
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2022
5 avril 2022
...nicipal de la
Municipalité de Sainte-Sophie
15434
097-04-22 2.5 DEMANDE DE RETRAIT DE LA VENTE POUR NON -PAIEMENT
DE TAXES DU 17 NOVEMBRE 2021 À LA MRC DE LA
RIVIÈRE-DU-NORD - MATRICULE 7077-40-0194
CONSIDÉRANT QUE l'immeuble portant le...
En savoir plus
Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2025
14 janvier 2025
...OSÉ par Jocelyne Coursol
et résolu à l'unanimité
D’AUTORISER l’acquisition de livres pour un montant de 53 800 $ net de
taxes, et ce, pour l’année 2025;
DE RÉPARTIR le montant autorisé entre les librairies suivantes :
- Coopsco des Laurentid...
En savoir plus
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
12 décembre 2023
...auprès de NS Entretien
Ménager inc., pour la période du 1"'janvier 2024 au 31 décembre 2024,
d'une somme totale de 39 093 $ taxes en sus, le tout suivant leur offre de
services datée du 16 novembre 2023;
D'AUTORISER le maire, ou en son absence, le m...
En savoir plus
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
15 août 2023
...re
d'une structure incluant un écran de type LED extérieur, auprès de Contrôle
Concept Dynamique inc., au prix de 32 871 $ taxes en sus, le tout suivant
leur soumission datée du 15 juin 2022, et ce, payable à même le règlement
d'emprunt n
o
1341...
En savoir plus
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
4 juillet 2023
...s les services.
ÉTAT DE LA DETTE CONSOLIDÉE
− Dette à long terme à la charge de :
Une partie des contribuables (taxes de secteur) 8 231 889 $
À l’ensemble des contribuables (taxe foncière) 11 205 721 $
Dette subventionnée 1 899...
En savoir plus
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
2 mai 2023
...E
9196-9311 Québec inc.
(Asphaltec)
Bau-Val inc.
(Sables L.G.)
Carrières Uni-Jac inc.
(Carrières Lauretiennes)
LOT 1
taxes en sus
- 107 208 $ 92 808,00 $
LOT 2
taxes en sus
- 32 592 $ 33 992,00 $
LOT 3
taxes en sus
- 5 820 $ 6 320,00 $...
En savoir plus
