Politique de protection des renseignements personnels

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4 octobre 2024  -  Fermeture des bureaux administratifs - Action de grâce

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Municipalité Administration et finances Politiques et programmes

Politiques et programmes

 Vous retrouverez dans cette section plusieurs politiques municipales ainsi que des programmes de subventions offerts aux citoyens de Sainte-Sophie.

Politique d’utilisation des médias et des réseaux sociaux

Cette politique d’utilisation s’adresse à toute personne utilisant et participant sur les médias et les réseaux sociaux officiels de la Municipalité de Sainte-Sophie.

Elle vise à encadrer la conduite des utilisateurs afin de préserver un climat de courtoisie et des échanges respectueux.

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Politique de confidentialité

La présente politique a pour but de définir et d’encadrer la notion de confidentialité en ce qui concerne le site internet, les services en ligne et les formulaires mobiles développés par la Municipalité de Sainte-Sophie.

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Politique-cadre sur la gouvernance (protection des renseignement personnels)

Ce document a pour objectif d’assurer la protection des renseignements personnels que la Municipalité détient en toute transparence. Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la Municipalité a élaboré la présente politique énonçant notamment les principes applicables à la protection des renseignements personnels que celle-ci détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.

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Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes

Ce document complet permet de reconnaître les organismes qui offrent des services aux citoyens de Sainte-Sophie. Il définit spécifiquement les bases du soutien que nous leur apportons ainsi qu’aux bénévoles pour parfaire leur engagement dans la communauté.

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Politique d’accréditation des organismes œuvrant dans la récupération de vêtements concernant l’implantation de cloches ou autres contenants à vêtements.

L’objectif est d’encadrer l’implantation des contenants de collectes par apport volontaire servant à la récupération de vêtements et autres matières ayant un potentiel de mise en valeur.

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Politique familiale et des aînés

La mission de la Politique familiale et des aînés est de soutenir les familles et les aînés par l’élaboration d’actions permettant de répondre à leurs besoins et d’améliorer leur qualité de vie.

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Politique du Fonds de l’athlète élite

Cette politique a pour mission la reconnaissance de l’excellence des citoyens de la municipalité de Sainte-Sophie, qui contribuent par leur apport à la valorisation de la vie sportive sophienne.

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Politique de participation financière pour les inscriptions d’activités

Nous considérons qu’il est important de favoriser la participation des jeunes aux diverses activités et loisirs et qu’il est important de favoriser également l’accès des jeunes d’une même famille à une même activité. Nous offrons aux résidants notre participation financière selon les conditions suivantes :

Pour les activités se déroulant à l’extérieur de la municipalité et qui ne sont pas disponibles sur le territoire, nous rembourserons 50% des frais d’inscription pour le 1er enfant, 75% des frais pour un 2e enfant ainsi que 100% des frais pour le 3e enfant et le suivant pour un montant maximum de 350$ par enfant, par activité.

Pour les activités se déroulant sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie, nous ne rembourserons aucun frais pour le 1er enfant, nous rembourserons 50% des frais pour le 2e enfant et 100% pour le 3e enfant et le suivant.

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Programme de subvention pour l’utilisation de couches lavables

Dans le cadre de notre politique familiale municipale au niveau du développement durable, social et environnemental, nous offrons aux résidents un remboursement d’une somme maximale de 100 $ pour l’achat de couches lavables. Pour bénéficier de ce programme, vous devez fournir certaines pièces justificatives telles que votre facture originale, une preuve de résidence (compte de taxes ou bail) ainsi qu’une preuve de naissance (acte de naissance). Envoyez le tout à cap@stesophie.ca. Ce programme est offert :

  • aux enfants de moins de 24 mois ;
  • aux enfants de 24 mois à 17 ans, sur présentation d’un billet médical attestant la condition de santé de l’enfant nécessitant l’usage de couches.
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Programme de subvention pour l’utilisation de produit d’hygiène féminine durables

À compter du 1er janvier 2024, une aide financière correspondant à 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par citoyenne, pour l’achat de produits d’hygiène féminine durables.

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