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4 octobre 2024  -  Fermeture des bureaux administratifs - Action de grâce

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Règlements municipaux

Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux. Veuillez prendre note que tous les règlements municipaux sont accessibles par une demande d’accès aux documents auprès du service du greffe.

La Municipalité de Sainte-Sophie ne garantit pas que les règlements sont en tout temps à jour, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Ces documents ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une version administrative. Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou un règlement n’apparaissant pas sur le site Internet, veuillez vous adresser au service du greffe.

Règlements

Règlement 459

Branchement d’égout

Règlement SQ-908-03

Circulation des camions et des véhicules-outils

Règlement SQ-900-01

Circulation et stationnement

Règlement 1346-2022

Code d’éthique et de déontologie des élus

Règlement 1072

Code d’éthique et de déontologie des employés

Règlement SQ-912

Colportage sur le territoire

Règlement SQ-904

Commerces de regrattier et de prêteur sur gages

Règlement 1321-2021

Compteurs d’eau des nouveaux immeubles non résidentiels

Règlement SQ-907-2022

Concernant les animaux

Règlement 1351-2022

Concernant l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

Règlement 539A

Construction de rues

Règlement 1013

Cueillette des déchets, de gros rebuts domestiques et la collecte sélective

Règlement 1284-2019

Déneigement privé

Règlement 1362-2022

Droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d’imposition excède 500 000 $

Règlement 1252-2018

Gestion contractuelle

Règlement 1368-2024

Imposition de compensations pour services municipaux – Année financière 2024

Règlement SQ-902

Nuisances

Règlement SQ-903

Prévention des agressions aux moyens de couteaux ou autres objets similaires

Règlement SQ-901

Propreté, sécurité, paix et ordre dans les rue, les trottoirs, les parcs et les places publiques

Règlement 458

Rejets dans les réseaux d’égouts

Règlement 1283-2019

Sacs d’emplettes des commerces de détail

Règlement 1260-2019

Sécurité incendie

Règlement SQ-905

Systèmes d’alarme

Règlement 1263-2024

Tarification pour le financement de certains biens services et activités de la Municipalité de Sainte-Sophie

Règlement 1303-2020

Utilisation extérieure de l’eau de l’aqueduc municipal

Règlements d'urbanisme

Consultez les règlements