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4 octobre 2024  -  Fermeture des bureaux administratifs - Action de grâce

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Avis publics

La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics.

Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

  • Ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
  • Publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

Formulaires

Avis publics

Appel d’offres

Règlement d’urbanisme

AP - P-2024-17 - Assemblée publique aux fins de consultation - Ponceaux et fossés municipaux

Publié le 30 août 2024

AP - 1424-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 5.2.11

Publié le 8 juillet 2024

AP - SP-2024-14- PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone PÉRIU-500

Publié le 8 juillet 2024

AP - SP-2024-13- Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 5.2.11

Publié le 5 juillet 2024

AP - 1420-2024 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 4.1.1, 4.2.3 et 5.1.2

Publié le 10 juin 2024

AP - PP-2024-13 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1297-2020 de zonage afin de modifier l’article 5.2.11

Publié le 5 juillet 2024

AP - 1419-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2024 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 6.1.1 et 16.3.5

Publié le 4 juin 2024

AP - 1418-2024 - EV - Amendement au règlement no 1300-2020 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de modifier l’article 2.1.2

Publié le 4 juin 2024

AP - 1416-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.3.3, 8.3.2 et les annexes 2 et 3

Publié le 14 mai 2024

AP - P-2024-09 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 4.1.1, 4.2.3 et 5.1.2

Publié le 14 mai 2024

AP - SP-2024-08 - PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 6.1.1 et 16.3.5

Publié le 29 avril 2024

AP - 1414-2024 - EV - Amendement au règlement no 1296-2020 relatif au plan d’urbanisme afin de modifier le plan 2 : Affectation du sol

Publié le 8 avril 2024

AP - SP-2024-04 - PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.3.3, 8.3.2 et les annexes 2 et 3

Publié le 8 avril 2024

AP - P-2024-07 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement no 1300-2020 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de modifier l’article 2.1.2

Publié le 8 avril 2024

AP - PP-2024-08 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement règlement de zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 6.1.1 et 16.3.5

Publié le 12 mars 2024

AP – PP-2024-05 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1296-2020 relatif au plan d’urbanisme afin de modifier le plan 2 : Affectation au sol

Publié le 12 mars 2024

AP – PP-2024-04 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.3.3, 8.3.2 et les annexes 2 et 3

Publié le 12 mars 2024

AP - 1400-2023 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 3.2.1 et 4.2.5

Publié le 12 mars 2024

AP - 1411-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les sections 5.1, 5.2, 6.2 et l’annexe 1

Publié le 12 mars 2024

AP - 1410-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.2.1

Publié le 12 mars 2024

AP - 1407-2023 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 1.3.2, 6.1.1, 6.1.2 et 6.1.3

Publié le 26 janvier 2024

AP - 1409-2024 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier l’article 5.1.2

Publié le 18 janvier 2024

AP-SP-2023-32 – PHV – Amendement au règlement no 1297-2023 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.2.1

Publié le 18 janvier 2024

AP-SP-2023-35 – PHV – Amendement au règlement no 1297-2023 relatif au zonage afin de modifier les sections 5.1, 5.2, 6.2 et l’annexe1

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