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28 mai 2026  -  Détour - Fermeture du pont acier-bois P-07662
27 mai 2026  -  ATTENTION ! Zone de travaux près de l'école Jean-Moreau
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Municipalité Administration et finances Avis publics

Avis publics

La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics.

Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

  • Ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
  • Publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

Formulaires

Second projet de règlement

Demande de participation à un référendum
Règlement d’emprunt

Formulaire de demande de scrutin référendaire

Avis publics

Divers (dépôt, budget, élections, MRC ou autre)

Publié le 19 mai 2026

AP – EV - Règlement 379-05-26 – Modifiant le règlement 379-24 – Service de transport collectif par taxibus et minibus sur le territoire de la MRC - MRC
Publié le 5 mai 2026

AP – MRC – Règlement 396-01-26 – Modifiant le règlement 396-25 – Dépense pour des travaux de réfection du parc linéaire du p’tit train du nord (Secteur Prévost) et un emprunt à cette fin
Publié le 1er mai 2026

AP – MRC – Règlement 368-01-26 – Modifiant le règlement 368-23 – Règles de contrôle et de suivi budgétaire, règles administratives, délégation de certains pouvoir aux fonctionnaires
Publié le 20 avril 2026

AP – Dépôt du rapport financier annuel 2025

AP – MRC – Liste des immeubles à être vendus pour non-paiement de taxes
Publié le 2 avril 2026

AP – MRC – Règlement 406-01-26 modifiant le règlement 406-01 relatif à la tarification de certains services du Parc régional de la Rivière-du-Nord

AP – Sommaire du rapport des dépenses électorales du parti Accent Sainte-Sophie – Équipe Lamothe

Aliénation de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $ - Lots 2 759 030, 2 759 025 et 2 759 037
Publié le 6 janvier 2026

AP - Dépôt du rôle général de perception 2026
Publié le 19 décembre 2025

AP - MRC - Règlement 406-26 relatif à la tarification 2026 de certains services
Publié le 19 décembre 2025

AP - MRC - Règlements numéros 401-25, 402-25, 403-25, 404-25 et 405-25 relatifs aux répartitions fiscales (budget 2026)
Publié le 3 décembre 2025

AP - Règlement 399-25 - Modifiant le règlement 188-07 relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé
Publié le 2 décembre 2025

AP - Règlement 379-04-25 - Modifiant le règlement 379-24 relatif à l'organisation par la MRC d'un service de transport collectif
Publié le 1 décembre 2025

AP - Budget et programme triennal d'immobilisation 2026-2027-2028
Publié le 19 octobre 2025

Fixation des dates et de l’heure de la tenue d’une séance ordinaire du conseil – année 2026
Publié le 6 octobre 2025

Résultat de l’élection du 2 novembre 2025
Publié le 2 octobre 2025

AP – MRC – EV – Règlement 394-02-25
Publié le 2 octobre 2025

AP – MRC – EV – Règlement 254-01-25
Publié le 12 septembre 2025

AP - Dépôt sommaire du rôle d'évaluation foncière - 2026
Publié le 3 septembre 2025

Avis public d’élection – 2 novembre 2025
Publié le 9 juillet 2025

AP – SAQ – Appel d’offres – Exploitation d’une agence de vente au détail de boissons alcooliques pour la Municipalité de Sainte-Sophie
Publié le 2 juillet 2025

AP - Aliénation de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $ - Lot 4 035 940
Publié le 9 juin 2025

AP - MRC - EV - Règlement 400-25
Publié le 9 juin 2025

AP - MRC - EV - Règlement 394-01-25
Publié le 28 avril 2025

AP - Dépôt du rapport financier annuel 2024
Publié le 1er avril 2025

AP - MRC - Préavis de défaut de paiement de taxes
Publié le 31 mars 2025

AP - MRC - EV - Règlement 398-25
Publié le 31 mars 2025

AP - MRC - EV - Règlement 397-25
Publié le 31 mars 2025

AP - MRC - EV - Règlement 339-25
Publié le 30 janvier 2025

AP - MRC - EV - Règlement 379-03-24
Publié le 14 janvier 2025

AP -Dépôt du rôle général de perception 2025 – Erratum
Publié le 6 janvier 2025

AP - Dépôt rôle général de perception 2025
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Règlement administratif

Publié le 11 mai 2026

AP - 1468-2026 - EV - Amendement 1263-2026 - Tarification - Modifie les annexes A, B et C
Publié le 11 mai 2026

AP - 1469-2026 - EV - Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et stationnement modifiant annexe A et U
Publié le 3 mars 2026

AP – 1464-2026 – EV – Amendement au règlement SQ-900-01 – Annexe A – Arrêts obligatoires
Publié le 3 février 2026

AP - 1462-2026 - EV - Code d’éthique et de déontologie des élus es
Publié le 16 janvier 2026

AP - P-2026-02 - Présentation du projet de règlement - Code d'éthique et de déontologie
Publié le 11 décembre 2025

AP - 1263-2026 - EV - Tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Sainte-Sophie
Publié le 11 décembre 2025

AP - 1430-2026 - EV - Imposition de compensations pour services municipaux
Publié le 21 novembre 2025

AP - 1457-2025 - EV - Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et au stationnement afin de modifier l’annexe « A » : Arrêts obligatoires et G : Interdiction de s'immobiliser ou de stationner sur les chemins publics
Publié le 3 octobre 2025

AP – 1455-2025 – EV – Installation et entretien des compteurs d’eau
Publié le 7 août 2025

AP - 1453-2025 - EV - Amendement au règlement 1263-2025 - Tarification - Modifie l'annexe D - Service de l'urbanisme
2 juillet 2025

AP - 1451-2025 - EV - Amendement au règlement SQ-912 relatif au colportage sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Sophie
Publié le 9 juin 2025

AP - 1448-2025 - EV - Amendement au règlement 1430-2024 afin d'ajouter la gestion de l'exploitation de la station de traitement de l'eau potable du secteur Lantier-Champagne
Publié le 6 juin 2025

AP - 1447-2025 - EV - Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et au stationnement afin de modifier divers articles et les annexes B, G, V2 et V3
Publié le 9 mai 2025

AP - 1446-2025 - EV - Amendement au règlement no 978 relatif au traitement des élus municipaux afin de modifier l'article 8
Publié le 7 avril 2025

AP - 1445-2025 - EV - Amendement au règlement 458 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la Municipalité de Sainte-Sophie afin de remplacer l'article 12 et d'ajouter les articles 13 et 14
Publié le 7 avril 2025

AP - 1444-2025 - EV - Régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Sainte-Sophie
Publié le 7 avril 2025

AP - 1443-2025 - EV - Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et au stationnement afin de modifier les articles 24 et 26 et les annexes 1 et 3
Publié le 6 février 2025

AP - 1441-2025 - EV - Augmentation du fonds de roulement
Publié le 6 février 2025

AP - 1438-2025 - EV - Relatif au directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité
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Règlement d’emprunt

Publié le 8 juillet 2026

AP - 1477-2026 - Adoption et demande PHV
Publié le 8 juillet 2026

AP - 1476-2026 - Adoption et demande PHV
Publié le 8 juillet 2026

AP - 1475-2026 - Adoption et demande PHV
Publié le 8 juillet 2026

AP - 1474-2026 – Adoption et demande PHV
Publié le 9 juin 2026

AP - 1467-2026 - EV - Emprunt de 472 000 $ - Création piste cyclable reliant 4e Rue à la mtée Masson
Publié le 13 mai 2026

AP - 1463-2026 - EV - Décrétant une dépense et un emprunt de 1 476 000$ pour des travaux de rénovation de la salle Lionel-Renaud

AP - 1467-2026 - PVH - Décrétant une dépense et un emprunt de 472 000 $ - Travaux d'aménagement d'une piste cyclable reliant la 4e rue à la montée Masson

AP - 1463-2026 - Adoption et demande PHV - Décrétant une dépense et un emprunt de 1 476 000 $ pour des travaux de rénovation de la salle Lionel-Renaud

AP – 1461-2026 – Décrétant une dépense et un emprunt de 174 000 $ - Travaux d’asphaltage de la rue Montpas

AP - 1461-2026 - PHV - Décrétant une dépense et un emprunt de 174 000 $ - Travaux d'asphaltage de la rue Montpas
Publié le 12 décembre 2025

AP - 1458-2025- EV - Décrétant une dépense et un emprunt de 2 665 000 $ pour des travaux de resurfaçage de la chaussée sur plusieurs voies publiques prévus en 2026
Publié le 1er juillet 2025

AP - 1439-2025 - EV - Décrétant une dépense et un emprunt de 71 500 $ pour l'achat et l'installation de compteurs d'eau, domaine Pineault
Publié le 28 avril 2025

AP - 1440-2025 - EV - Décrétant une dépense et un emprunt de 1 495 000 $ pour l'achat et l'installation de compteurs d'eau, secteur du Village
Publié le 28 avril 2025

AP - 1436-2025 - EV - Décrétant une dépense et un emprunt de 1 425 000 $ pour l'achat d'un camion d'incendie autopompe incluant divers équipements
Publié le 20 mars 2025

AP - 1434-2025 - EV - Décrétant une dépense et un emprunt de 862 500 $ pour des travaux de réparation, de la mise aux normes et de l'augmentation de la capacité des postes de pompage des eaux usées du village nos P1, P2, P3, P4 et P5
Publié le 18 février 2025

AP - 1437-2025 - EV - Décrétant une dépense et un emprunt de 107 087 $ pour le versement d'une quote-part à la Municipalité de Saint-Hippolyte dans le projet de reprofilage de fossés et de réfection de deux (2) segments du chemin du Lac-Bertrand
Publié le 18 février 2025

AP - 1435-2025 - EV - Décrétant une dépense et un emprunt de 5 572 000 $ - Travaux de réfection de la chaussée sur plusieurs voies publiques à effectuer en 2025
Publié le 6 février 2025

AP -1439-2025 - PHV - Décrétant une dépense et un emprunt de 71 500 $ pour l'achat et l'installation de compteurs d'eau, domaine Pineault
Publié le 6 février 2025

AP -1440-2025 - PHV - Décrétant une dépense et un emprunt de 1 495 000 $ pour l'achat et l'installation de compteurs d'eau, secteur du village
Publié le 17 janvier 2025

AP - 1436-2025 - PHV - Décrétant une dépense et un emprunt de 1 425 000 $ pour l'achat d'un camion d'incendie autopompe incluant divers équipements
Publié le 17 janvier 2025

AP - 1434-2025 - PHV - Décrétant une dépense et un emprunt de 862 500 $ pour des travaux de réparation, de la mise aux normes et de l'augmentation de la capacité des postes de pompage des eaux usées du village nos P1, P2, P3, P4 et P5
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Règlement d’urbanisme

Publié le 2 juillet 2026

AP - 1473-2026 - EV - Amendement 1300-2020 - PIIA - Conformité au règlement 399-25 modifiant le règlement 188-07 (Schéma d'aménagement)
Publié le 2 juillet 2026

AP - 1472-2026 - EV - Amendement 1299-2020 - Permis et certificats - Conformité au règlement 399-25 modifiant le règlement 188-07 (Schéma d'aménagement)
Publié le 2 juillet 2026

AP - 1471-2026 - EV - Amendement 1297-2020 - Zonage - Conformité au règlement 399-25 modifiant le règlement 188-07 (Schéma d'aménagement)
Publié le 2 juillet 2026

AP - 1470-2026 - EV - Amendement 1296-2020 - Plan d'urbanisme - Conformité au règlement 399-25 modifiant le règlement 188-07 (schéma d'aménagement)
Publié le 15 juin 2026

Avis donné en vertu de l’article 239 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Publié le 10 juin 2026

AP - SP-2026-15 - PHV - Amendement au 1297-2020 - Zonage - Afin de modifier l'annexe 3 - Grille des spécifications, zone V-802
Publié le 10 juin 2026

AP - SP-2026-14 - PHV - Amendement au 1297-2020 - Zonage - Afin de modifier l'article 1.4.2 ainsi que les annexes 2 - Plan de zonage et 3 - Grille des spécification, zone CH-217
Publié le 15 mai 2026

AP - PP-2026-15 - Assemblée publique de consultation - Amendement 1297
Publié le 15 mai 2026

AP - PP-2025-14 - Assemblée publique de consultation - Amendement 1297
Publié le 14 mai 2026

AP - P-2026-10 P-2026-11 P-2026-12 et P-2026-13 - Assemblée de consultation - Plan d'urbanisme zonage permis et certificats et PIIA
Publié le 8 mai 2026

AP – 1466-2026 – EV – Occupation et entretien des bâtiments – Avis de changement
Publié le 1er mai 2026

AP – 1466-2026 – EV – Occupation et entretien des bâtiments
Publié le 1er mai

AP – 1465-2026 – EV – Amendement 1297-2020 – Zonage – Modifie les articles 8.3.2, 16.2.2 et l’annexe 3
Publié le 20 avril 2026

AP – 1466-2026 – P-2026-06 – Assemblée publique aux fins de consultation – Occupation et entretien des bâtiments

AP – 1460-2026 – EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 5.2.4, 8.3.2, 11.1.2, 13.1.9, 13.2.9 et l'annexe 1

AP - SP-2026-03- PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 de zonage afin de modifier les articles 8.3.2, 16.2.2 et l'annexe 3 - Grille des spécifications - Zone U-719

AP - 1459-2025 - EV -Amendement au règlement 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier l’article 4.1.1
Publié le 16 janvier 2026

AP - PP-2026-03- Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement 1297-2020 - Zonage - Modifie l’article 8.3.2, 16.2.2 et la grille de la zone U-719
Publié le 8 janvier 2026

AP - SP-2025-25 PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 5.2.4, 8.3.2, 11.1.2, 13.1.9, 13.2.9 et l'annexe 1
Publié le 18 décembre 2025

AP - 1456-2025 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage modifie les articles 1.4.2, 5.2.5, 7.2.1 et ajoute 5.3.5
Publié le 28 novembre 2025

AP - 1454-2025 - EV - Amendement au règlement 1301-2020 relatif à la construction afin de modifier l'article 2.2.3 et 2. 4. 4
Publié le 28 novembre 2025

AP-PP-2025-25 Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 5.2.4, 8.3.2, 11.1.2, 13.1.9, 13.2.9 et l'annexe 1
Publié le 16 octobre 2025

AP – SP-2025-18 – PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 de zonage afin de modifier les articles 1.4.2, 5.2.5 et d’ajouter 5.3.5.

AP - PP-2025-18 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1297-2020 afin de modifier les articles 1.4.2, 5.2.5 et d'ajouter l'article 5.3.5

: AP - P-2025-17 - Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement 1301-2020 relatif à la construction afin de modifier l'article 2.2.3

AP - 1452-2025 - EV - Amendement au règlement no 1196 relatif au comité consultatif d'urbanisme afin de modifier les articles 1.3 - Composition et 2.4 - Assemblées
Publié le 14 juillet 2025

AP - 1450-2025 - EV - Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 2.2.4, 3.2.1, 4.1.1, 4.1.2, 5.2.11, 8.3.3, la section 15.3 et l'annexe 3

AP - 1449-2025 - EV - Amendement au règlement 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 2.1.1, 3.1.2 et 4.1.2
Publié le 9 juin 2025

AP - SP-2025-13- PHV - Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 2.2.4, 3.2.1, 4.1.1, 4.1.2, 5.2.11, 8.3.3, la section 15.3 et l'annexe 3

AP - PP-2025-13 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1297-2020 afin de modifier les articles 2.2.4, 3.2.1, 4.1.1, 4.1.2, 5.2.11, 8.3.3, la section 15.3 et l'annexe 3
Publié le 6 mai 2025

AP - 1442-2025 - EV - Amendement au règlement no 1442-2025 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 4.3.6, 5.2.14, 7.1.1, 16.3.3 et les annexes 1 et 3
Publié le 12 mars 2025

AP - SP-2025-05 - PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 4.3.6, 5.2.14, 7.1.1, 16.3.3 et les annexes 1 et 3
Publié le 6 février 2025

AP - PP-2025-05 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement no 1297-2020 afin de modifier les articles 3.2.4, 4.3.6, 5.2.17, 7.1.1, 16.3.3 et les annexes 1 et 3
Publié le 5 février 2025

AP - 1433-2025 - EV - Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 1.4.2, 4.3.6, 5.2.5, 5.2.15, 5.2.17, 5.2.21 et 9.2.1
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