Le rôle d’évaluation et vos taxes municipales: deux choses bien distinctes
SAVIEZ-VOUS QUE…
Chaque trois ans, un nouveau rôle d’évaluation foncière entre en vigueur. Il s’agit d’un inventaire de l’ensemble des immeubles de la municipalité. Ce rôle n’est pas établi par la Municipalité de Sainte-Sophie, mais par l’évaluateurs agréé de la MRC de la Rivière-du-Nord.
Des questions sur votre compte de taxes ?Pour toute demande d'information concernant :
Veuillez communiquer directement avec la Municipalité de Sainte-Sophie: Téléphone : 450 438-7784, poste 5225 RAPPELS UTILES Saviez-vous que vous pouvez recevoir votre compte de taxes municipales en ligne, gratuitement ? Avec la plateforme Voilà!, vous accédez à votre compte en tout temps et évitez les délais postaux. Pour en savoir plus sur le rôle d’évaluation, le budget 2026 et les taxes municipales: |
À quoi sert le rôle d’évaluation ?
Le rôle d’évaluation sert à établir une valeur uniforme, officielle et comparable de chaque propriété. Le rôle triennal permet de :
- Refléter l’évolution du marché immobilier
- Assurer une équité fiscale entre les propriétaires
- Fournir une base de calcul pour les taxes municipales
Autrement dit, la valeur inscrite à votre propriété ne dépend pas de la Municipalité, mais de la MRC de la Rivière-du-Nord, selon des critères encadrés par la loi.
RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION 2026-2027-2028 La valeur moyenne d’une propriété résidentielle à Sainte-Sophie est passée de 273 116 $ à 431 536 $, soit une hausse de 158 420 $ par rapport au dernier rôle d’évaluation. |
Et la Municipalité, dans tout ça ?
De son côté, le conseil municipal, en collaboration avec l’administration de la Municipalité de Sainte-Sophie, détermine un taux de taxation, c’est-à-dire le montant de taxes à appliquer par tranche de 100 $ d’évaluation. Le taux est établi en fonction du rôle d’évaluation et du budget nécessaire au bon fonctionnement de la municipalité.
Le Conseil municipal a donc la responsabilité délicate :
- D’établir le budget annuel
- De limiter les hausses de taxes
- De continuer d’offrir et d’améliorer les services à la population
- D’entretenir et améliorer les infrastructures
Et la première année d’un nouveau rôle d’évaluation, le taux de taxation, est déterminé en tenant compte du taux neutre.
QU’EST-CE QUE LE TAUX NEUTRE ? Le taux de taxation neutre est le taux qui permet à la Municipalité de percevoir en 2026 le même montant total de revenus de taxes qu’en 2025, malgré les changements de valeur des propriétés. |
Concrètement, qu’est-ce que ça change ?
Malgré la hausse importante de la valeur des propriétés, le taux de taxation résidentiel 2026 a été fixé à 0,434 $ par 100 $ d’évaluation. Ce qui représente une augmentation de seulement 43 $ ou 2 % par rapport à 2025, sur un compte de taxes d’une propriété résidentielle dont la valeur moyenne est de 431 536 $ pour 2026.
Comment les valeurs sont-elles déterminées ?
Lors d’un nouveau rôle triennal de la MRC, l’ensemble des immeubles est réévalué à partir d’une nouvelle date de référence du marché. Les valeurs sont établies selon l’analyse des ventes réellement observées, en tenant compte des secteurs, des catégories d’immeubles et des caractéristiques propres à chaque propriété.
Il est donc normal que les variations de valeur diffèrent d’un immeuble à l’autre, même dans un même quartier. Certaines propriétés peuvent connaître des hausses plus marquées, d’autres des augmentations plus modestes, voire une diminution. Le rôle 2026-2027-2028 repose sur une date de référence de juillet 2024 et s’appuie principalement sur les transactions réalisées en 2024, reflétant ainsi un nouveau contexte de marché plutôt qu’un simple ajustement des valeurs précédentes.
Et si vous n’êtes pas d’accord avec la valeur inscrite ?
Une demande de révision du rôle d'évaluation (valeur de votre immeuble) doit être adressée à la MRC de la Rivière-du-Nord, au plus tard le 30 avril 2026, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale. Les frais varient selon la valeur de l’immeuble. La procédure est détaillée à l’endos de votre compte de taxes.
Notez toutefois que la MRC traite uniquement les demandes de révision du rôle d'évaluation. Pour toutes autres questions concernant votre compte de taxes, contactez la Municipalité.
