Résultats pour Avis publics (110)
Rubriques
Information sur le régime municipal général
...ponsabilité du réseau routier local permet à la municipalité, entre autres, de régir la circulation routière sur les chemins publics et d’autres activités dans les rues, sur les trottoirs et sur les places publiques ; • La responsabilité de l’urbanis...
En savoir plus
Rubriques
Accès à l'information
...de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées et de faciliter l’accessibilité des documents publics. Votre demande d’accès doit être transmise par téléphone au 450 438-7784, poste 5214 ou par courriel à dai@stesophie...
En savoir plus
Rubriques
Secours adapté
Lors d'un sinistre ou d'une situation d'urgence, Vous ou une personne de votre entourage nécessite une attention particulière en raison d'un handicap et vous souhaitez en aviser le service sécurité incendie? Complétez le formulaire en ligne en cliq......
En savoir plus
Rubriques
Déclaration d’intégrité
L’article 21.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics , prévoit que toute entreprise intéressée à conclure un contrat public doit, au moyen d’une déclaration écrite, reconnaître avoir pris connaissance des exigences d’intégrité et s’en...
En savoir plus
Pages
Finances
Le service des finances a pour responsabilité de gérer les deniers publics de la municipalité et conformément aux lois et règlements en vigueur, entre autres, il s’occupe de la perception des taxes, de la taxation, de la préparation de la paye, des...
En savoir plus
Pages
Collectes ordures, recyclage et compost
...collectes sur le territoire de la Municipalité Sainte-Sophie? Écrivez-nous ou Appelez le service des travaux publics: 450 438-7784 poste 5241 En dehors des heures d'ouverture : 450 438-7784 poste 5311
En savoir plus
Pages
Médiation et conciliation de quartier
Service sans frais, facile d’accès et confidentiel pour les résidents des municipalités partenaires. Différents irritants sont à l’origine des chicanes de voisins et perturbent la paix urbaine : Conflit interpersonnel Bruit Situation dérangeant......
En savoir plus
Pages
Accès à l'information
À la réception du présent formulaire ou de toute autre demande écrite, le système de réponse automatique vous acheminera un accusé de réception de votre demande à l’adresse courriel fournie. Le délai de réponse fixé par la loi est de vingt (20) jour......
En savoir plus
Pages
Projets d'initiatives citoyennes
...répondre à l’un ou plusieurs des objectifs suivants : Améliorer la qualité de vie de la population ; Bonifier les espaces publics ; Mettre en valeur l’environnement et les milieux naturels ; Soutenir la culture ; Favoriser l’activité physique e...
En savoir plus
Pages
Demande d'asphaltage d'une rue
...e du formulaire ci-dessous, accompagné de la procédure administrative dûment complétée et l’adresser au service des travaux publics .
En savoir plus
