Inspections municipales: testez vos connaissances !
Répondez à ce quiz de six questions et apprenez-en plus sur le rôle et les pouvoirs des inspecteurs municipaux.
Vrai ou faux ?
Testez vos connaissances sur les inspections municipales !
Un inspecteur doit-il prendre rendez-vous avant de visiter une propriété ? Votre présence est-elle nécessaire ? Une inspection signifie-t-elle qu’une plainte a été déposée ? Qui d’autre peut aussi visiter votre propriété ?
Pour chaque affirmation, choisissez votre réponse, puis cliquez sur « Voir la réponse ».
Une fois mon permis délivré, le travail du Service de l’urbanisme est terminé.
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La bonne réponse : FAUX
La délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation n’est pas la dernière étape du processus. L’inspecteur municipal du Service de l’urbanisme, aussi appelé « fonctionnaire désigné » dans la réglementation, doit également pouvoir vérifier que les travaux réalisés correspondent au permis délivré et respectent la réglementation municipale.
Un inspecteur municipal peut donc se présenter pendant ou après les travaux afin de vérifier, par exemple, l’emplacement d’une construction, certaines distances ou dimensions ou encore la conformité des travaux avec les plans approuvés.
Un inspecteur municipal doit toujours obtenir le consentement du propriétaire avant d’effectuer une inspection des lieux extérieurs de la propriété.
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La bonne réponse : FAUX
Le Règlement sur les permis et certificats numéro 1299-2020 confère au fonctionnaire désigné des pouvoirs de visite et d’inspection afin qu’il puisse vérifier le respect de la réglementation municipale.
Dans l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire désigné peut donc se présenter sur une propriété et y effectuer les vérifications extérieures nécessaires sans avoir obtenu au préalable le consentement du propriétaire et sans rendez-vous.
En pratique, plusieurs inspections peuvent ainsi être réalisées en l’absence du propriétaire, notamment lorsqu’il s’agit de vérifier l’implantation ou les dimensions d’une construction, l’avancement de travaux ou une situation observable de l’extérieur. Lorsqu’il effectue une inspection en l’absence du propriétaire ou de l’occupant, le fonctionnaire laisse généralement une carte ou un accroche-porte afin de signaler son passage et, au besoin, d’inviter la personne concernée à communiquer avec le Service de l’urbanisme.
Une inspection peut être effectuée à la suite d’une plainte ou pour assurer le suivi d’un avis d’infraction.
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La bonne réponse : VRAI
Les inspections municipales ne sont pas uniquement liées aux permis et aux certificats d’autorisation.
Lorsqu’une situation susceptible de contrevenir à la réglementation est portée à l’attention du Service de l’urbanisme, notamment à la suite d’une plainte, un inspecteur municipal peut devoir se rendre sur les lieux afin de constater les faits et de déterminer si la réglementation est respectée.
De la même façon, lorsqu’un avis d’infraction a déjà été transmis, une nouvelle visite peut être requise afin de vérifier si les correctifs demandés ont été apportés.
Les pouvoirs d’un inspecteur municipal sont encadrés par la loi et la réglementation municipale.
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La bonne réponse : VRAI
Les inspecteurs municipaux exercent les pouvoirs qui leur sont confiés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et les règlements municipaux.
Dans le cadre de leurs fonctions, ils peuvent notamment effectuer des visites et des inspections afin de vérifier le respect de la réglementation, assurer le suivi des permis et certificats délivrés et constater certaines situations sur le territoire.
Maintenir une bonne communication avec le Service de l’urbanisme peut faciliter le suivi de mon dossier.
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La bonne réponse : VRAI
Une bonne communication entre le propriétaire et l’inspecteur municipal contribue au bon déroulement du suivi d’un permis ou d’une inspection.
Plusieurs inspections peuvent se limiter au terrain et à l’extérieur des bâtiments, sans nécessiter la présence du propriétaire, alors que d’autres peuvent nécessiter des renseignements supplémentaires, des précisions sur les travaux ou encore l’accès à un endroit qui ne peut être observé de l’extérieur.
Il est donc important de maintenir ses coordonnées à jour auprès de la Municipalité et de donner suite aux communications de l’inspecteur municipal, lorsque celui-ci doit obtenir de l’information ou convenir d’un rendez-vous.
De son côté, l’inspecteur municipal peut communiquer avec le propriétaire ou l’occupant lorsqu’une intervention nécessite sa présence ou sa collaboration.
Toutes les personnes qui visitent une propriété pour le compte d’un organisme municipal sont des inspecteurs municipaux du Service de l’urbanisme.
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La bonne réponse : FAUX
Il peut également arriver qu’un évaluateur ou son représentant visite une propriété afin de recueillir ou de mettre à jour les renseignements nécessaires à l’évaluation foncière.
Cette personne n’agit pas comme inspecteur municipal. Elle peut notamment agir pour le compte de la MRC ou de l’organisme responsable de l’évaluation foncière.
Ses pouvoirs sont distincts de ceux de l’inspecteur municipal et découlent de la Loi sur la fiscalité municipale. Celle-ci prévoit certaines modalités permettant à l’évaluateur ou à son représentant de visiter et d’examiner un bien dans l’exercice de ses fonctions.
En résumé
Suivi d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, vérification du respect de la réglementation, traitement d’une plainte ou d’un avis d’infraction : les raisons pouvant justifier la visite d’un inspecteur municipal sur une propriété sont variées.
Les pouvoirs de visite et d’inspection des inspecteurs municipaux sont encadrés par la LAU et la réglementation municipale et sont exercés dans le cadre de leurs fonctions. Plusieurs inspections peuvent se limiter au terrain et à l’extérieur des bâtiments, sans nécessiter la présence du propriétaire, alors que d’autres peuvent nécessiter sa collaboration.
Dans tous les cas, une bonne communication entre le propriétaire et l’inspecteur municipal contribue à faciliter les interventions et à assurer un suivi efficace des dossiers.
Enfin, rappelons que d’autres représentants, notamment ceux responsables de l’évaluation foncière, peuvent également être appelés à visiter une propriété dans l’exercice de leurs fonctions, selon un cadre légal qui leur est propre.
Une question concernant la visite d’un inspecteur municipal ou le suivi de votre dossier ? N’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme au 1 450 438-7784, poste 5201.
