Piscines résidentielles : êtes-vous conforme?
Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place.
Adressez-vous au service d'urbanisme pour faire une demande de permis d'installation de piscine ou d’une structure connexe (clôture, plateforme, terrasse, etc.).
Vérifiez la conformité de vos installations
Les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 et qui bénéficiaient d’une exemption ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2027 pour se conformer à la réglementation en vigueur. Passé ce délai, toutes les piscines résidentielles extérieures devront répondre aux mêmes exigences, peu importe leur type ou leur date d’installation.
Il est important de préciser qu’une piscine ayant été installée après le 1er novembre 2010 ne bénéficie pas du prolongement du délai.
Toute piscine pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus – qu’elle soit creusée, hors terre, démontable ou gonflable – est visée par ces règles, qui ont pour objectif d’assurer la sécurité des jeunes enfants, de prévenir les accidents et de limiter les risques de noyade.
En cas de doute, le service d’urbanisme demeure votre meilleur allié pour répondre à vos questions : urbanisme@stesophie.ca ou au 450 438-7784, poste 5201.
Installation d’une clôture selon le type de piscine
• Piscines creusées et semi-creusées : il est obligatoire d’installer une clôture autour de la piscine.
• Piscines hors terre : les piscines hors terre dont la paroi fait moins de 1,2 m de haut doivent être entourées d’une clôture.
• Piscines démontables : les piscines démontables dont la paroi fait moins de 1,4 m de haut doivent être entourées d’une clôture.
Caractéristiques de la clôture
Les clôtures limitant l’accès à une piscine doivent :
• Avoir une hauteur minimale de 1,2 m;
• Empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte);
• Ne pas être conçues de manière à pouvoir être escaladées facilement.
De plus, si la clôture est en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être insérées dans les mailles. Une haie ou des arbustes ne peuvent pas constituer une clôture.
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