Résultats pour Permis et urbanisme (202)

Rubriques Installations septiques ...èglement du Q-2, r.22. Pour l’exécution de travaux d’installation septique, vous devez vous procurer un permis au service d’urbanisme. Formulaire de demande -  Installation septique Vidange de l'installation septique Dans un souci de pour... En savoir plus Rubriques Période d’arrosage L’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal aux fins d’arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux est défendue durant la période du 1er¸ mai au 15 septembre de chaque année, à l’exception des périodes...... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024 1er octobre 2024 ...espectent les critères les articles 3.5 et 3.6 du PIIA; CONSIDÉRANT la recommandation faite par le comité consultatif d’urbanisme à sa séance ordinaire du 1 0 septembre 2024, à la résolution 24-046. Procès-verbal des délibérations du conseil... En savoir plus Documents - Avis publics - Règlement d’urbanisme AP - SP-2026-15 - PHV - Amendement au 1297-2020 - Zonage - Afin de modifier l'annexe 3 - Grille des spécifications, zone V-802 ...d’entre elles si le nombre n’excède pas 21. Un formulaire de demande de scrutin référendaire Second projet de règlement d’urbanisme est possible au bureau de la municipalité et sur le site Web municipal. 5. Toute demande de scrutin référendair... En savoir plus Documents - Avis publics - Règlement d’urbanisme AP – SP-2026-26 – Amendement 1297-2020 – Zonage – Modifie les articles 5.1.2 et 5.2.11 ...zonage afin de modifier les articles 5.1.2 et 5.2.11 ». 2. Conformément à l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, certaines dispositions du second projet de règlement sont susceptibles d’approbation référendaire. Puisque le pro... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour 2025 14 janvier 2025 ...BILIÈRES4.1Aucun5.SÉCURITÉ PUBLIQUE5.1Aucun6.RÉSEAU ROUTIER, TRANSPORT6.1Permission de voirie et entente d'entretien - 20257.URBANISME ET ENVIRONNEMENT7.1Dérogation mineure - Lot 5 676 676, rue Delphine7.2Dérogation mineure - 1137, chemin de Val-des-... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour 2025 4 février 2025 ...BILIÈRES4.1Aucun5.SÉCURITÉ PUBLIQUE5.1Aucun6.RÉSEAU ROUTIER, TRANSPORT6.1Permission de voirie et entente d'entretien - 20257.URBANISME ET ENVIRONNEMENT7.1Dérogation mineure - Lot 5 676 676, rue Delphine7.2Dérogation mineure - 1137, chemin de Val-des-... En savoir plus Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2026 13 octobre 2026 ...), est entré en vigueur le 7 novembre 2025; CONSIDÉRANT QUE , en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), la Municipalité devait adopter, dans les six mois suivant cette entrée en vigueur, les règlements de concor... En savoir plus Actualités - 2026-07-23 14:54:07 Piscines résidentielles : êtes-vous conforme? ...res). Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Adressez-vous au service d'urbanisme pour faire une demande de permis d'installation de piscine ou d’une structure connexe (clôture, plateforme, terra... En savoir plus Rubriques Information licence pour chien ...ux articles 16 et 34 du présent règlement. Pour l’élevage, vous devez vous procurer un permis de chenil auprès du service d’urbanisme. Toute demande devra être accompagnée d’un plan d’implantation indiquant les distances avec des cours d’eau, rivièr... En savoir plus Documents - Avis publics - Règlement d’urbanisme AP - SP-2025-13- PHV - Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 2.2.4, 3.2.1, 4.1.1, 4.1.2, 5.2.11, 8.3.3, la section 15.3 et l'annexe 3 ...e demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire demande de scrutin référendaire : Second projet de règlement d’urbanisme 5. Toute demande de scrutin référendaire doit être accompagnée d’une copie (photo, photocopie) de l’une des piè... En savoir plus Documents - Avis publics - Règlement d’urbanisme AP – SP-2025-18 – PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 de zonage afin de modifier les articles 1.4.2, 5.2.5 et d’ajouter 5.3.5. ...e demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire demande de scrutin référendaire : Second projet de règlement d’urbanisme 5. Toute demande de scrutin référendaire doit être accompagnée d’une copie (photo, photocopie) de l’une des piè... En savoir plus Documents - Avis publics - Règlement d’urbanisme AP - SP-2025-25 PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 5.2.4, 8.3.2, 11.1.2, 13.1.9, 13.2.9 et l'annexe 1 ...d’entre elles si le nombre n’excède pas 21. Un formulaire de demande de scrutin référendaire Second projet de règlement d’urbanisme est possible au bureau de la municipalité et sur le site Web municipal. 5. Toute demande de scrutin référendair... En savoir plus Documents - Avis publics - Règlement d’urbanisme AP - SP-2026-03- PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 de zonage afin de modifier les articles 8.3.2, 16.2.2 et l'annexe 3 - Grille des spécifications - Zone U-719 ...d’entre elles si le nombre n’excède pas 21. Un formulaire de demande de scrutin référendaire Second projet de règlement d’urbanisme est possible au bureau de la municipalité et sur le site Web municipal. 5. Toute demande de scrutin référendair... En savoir plus Documents - Avis publics - Règlement d’urbanisme AP - SP-2026-14 - PHV - Amendement au 1297-2020 - Zonage - Afin de modifier l'article 1.4.2 ainsi que les annexes 2 - Plan de zonage et 3 - Grille des spécification, zone CH-217 ...d’entre elles si le nombre n’excède pas 21. Un formulaire de demande de scrutin référendaire Second projet de règlement d’urbanisme est possible au bureau de la municipalité et sur le site Web municipal. 5. Toute demande de scrutin référendair... En savoir plus Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2026 1er septembre 2026 ...ions antérieures relatives au projet de lotissement; CONSIDÉRANT QUE le projet de lotissement a été vérifié par le service d'urbanisme au regard de la réglementation applicable et des conditions imposées par la résolution 294-1 1-22, Procès-verbal de... En savoir plus Rubriques Dérogation mineure ...nte à la qualité de l’environnement ou au bien-être général Si la demande respecte les objectifs du Règlement sur le plan d’urbanisme ; Si les travaux en cours ou déjà exécutés ont fait l’objet d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ont é... En savoir plus Rubriques Garde d’animaux à des fins domestiques ...uperficie requise minimale est de 10 000 m² (107 639 pi²). Pour savoir si votre zone le permet, renseignez-vous au service d’urbanisme. En savoir plus Rubriques Pergola, gazébo (abri moustique) et Serre (non... ...a superficie est égale ou inférieure à 14 mètres carrés. Néanmoins, le respect des dispositions applicables aux règlements d’urbanisme demeure obligatoire. En savoir plus Rubriques Usage complémentaire à l’habitation Pour exercer un usage complémentaire à l’habitation, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation au service d’urbanisme. L’usage complémentaire à l’habitation est permis dans certaines zones seulement. Pour savoir si votre zone le permet,... En savoir plus Documents - Règlements - Règlements municipaux Sacs d’emplettes des commerces de détail ...dans le cadre d'un processus industriel. Article 5 - Pouvoir d'inspection Un inspecteur municipal, le directeur du service d'urbanisme ou son adjoint peuvent visiter et inspecter tout commerce de détail et sont désignés à appliquer les dispositions d... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour - 2024 6 août 2024 ...onformité provisoire en vertu du règlement 539-A relatif à la construction de rues, soit le prolongement de la rue Forget 7.URBANISME ET ENVIRONNEMENT7.1Aucun8.LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE8.1Aucun9.COMMUNICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES ET REL... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour - 2023 4 juillet 2023 ...- Installation d'un feu de circulation à l'intersection du boulevard des Hauteurs (Route 333) et de la côte Saint-André 7.URBANISME ET ENVIRONNEMENT7.1Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 2581, boulevard Sainte-... En savoir plus Documents - Avis publics - Règlement d’urbanisme AP - PP-2025-14 - Assemblée publique de consultation - Amendement 1297 ...1 450 438-7784 | 1 877 438-7784 www.stesophie.ca AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT D’URBANISME AUX PERSONNES INTÉRESSÉES par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 1297-2020 de la Municipal... En savoir plus Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2026 3 mars 2026 ...des articles 56 à 60 de la Loi sur les compétences municipales et des articles 227 à 231 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et de représenter la Municipalité dans le dossier susmentionné, incluant toute procédure connexe; D’AUTORISER... En savoir plus