Résultats pour Permis et urbanisme (202)
Documents - Règlements - Règlements municipaux
Colportage sur le territoire
...l’inspecteur municipal, l’inspecteur en bâtiments, le directeur
général et secrétaire-trésorier, le directeur du service
d’urbanisme et leur adjoint respectif.
Article 2
Il est interdit de colporter ou de faire colporter sans un permis. Une personn...
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour - 2024
5 novembre 2024
...c la Municipalité
de Saint-Hippolyte - Reprofilage de fossés et réfection de deux (2) segments du chemin
du Lac-Bertrand
7.URBANISME ET ENVIRONNEMENT7.1Aucun8.LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE8.1Aucun9.COMMUNICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES ET REL...
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Documents - Journal le Contact - 2023
Édition mars 2023
...�������� 17
TRAVAUX PUBLICS ���������������������������������������������������������������������������������������� 18
URBANISME ��������������������������������������������������������������������������������������������������������� 19
SÉC...
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2025
14 janvier 2025
...lettre justificative du requérant datée du 15 novembre
2024;
CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme
puisque ce dernier ne comprend pas d’objectif particulier en lien avec la nature
de la demande;
CONSIDÉRANT QU...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour 2026
2 juin 2026
...exe 3 - Grille des spécifications, zone V-802
1.12Règlement 1470-2026 - Amendement au Règlement 1296-2020 relatif au plan
d'urbanisme afin d’assurer sa conformité au Règlement 399-25 modifiant le Règlement
188-07 relatif au schéma d’aménagement et...
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Documents - Journal le Contact - 2026
Édition juin 2026
...es administratives
Administration
Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
Vendredi : 8 h 30 à 12 h
Heures d’ouverture
Urbanisme
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 17 h
Vendredi : 8 h à 12 h Le bulletin trimestriel est imprimé à 7 400 exempl...
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Actualités - 2026-10-08 14:21:09
Inspections municipales: testez vos connaissances !
...puis cliquez sur « Voir la réponse ». Question 1 sur 6 Une fois mon permis délivré, le travail du Service de l’urbanisme est terminé. Voir la réponse ▾ La bonne réponse : FAUX La délivrance d’un permis ou d’un certifica...
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Documents - Journal le Contact - 2025
Édition mars 2025
...es administratives
Administration
Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
Vendredi : 8 h 30 à 12 h
Heures d’ouverture
Urbanisme
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 17 h
Vendredi : 8 h à 12 h
Le bulletin trimestriel est imprimé à 7 800 exemp...
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour - 2024
7 mai 2024
...à la tarification
pour le financement de certains biens, services et activités afin de modifier l'annexe D :
Service de l'urbanisme
1.10Règlement n
o
1418-2024 - Amendement au règlement n
o
1300-2020 relatif aux plans
d'implantation et d'intégr...
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
4 avril 2023
...diqués, le tout selon les besoins de chacun
des services, à savoir :
Service Nom Fonction Date
effective
Statut Durée
Urbanisme Gabriel Lauzon Inspecteur
en
bâtiment
2023-03-20 Permanent Durée
indéterminée
Finances Karine Caron Commis...
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Documents - Journal le Contact - 2024
Édition septembre 2024
...POUR JOINDRE LES
SERVICES MUNICIPAUX :
450 438-7784
DIRECTION GÉNÉRALE
ET GREFFE
Poste 5214
greffe@stesophie.ca
URBANISME
Demande de permis,
dossiers environnement
et milieu agricole
Poste 5201
urbanisme@stesophie.ca
LOISIRS,...
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Documents - Journal le Contact - 2025
Édition septembre 2025
...s administratives
Administration
Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
Vendredi : 8 h 30 à 12 h
Heures d’ouverture
Urbanisme
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 17 h
Vendredi : 8 h à 12 h
Services municipaux :
poste 5225, evaluat...
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Documents - Journal le Contact - 2025
Édition décembre 2025
...T 4
rguay@stesophie.ca | 450 438-7784, poste 5246
Chemin de Val-des-Lacs, secteur du lac Alouette
Finances
Mesures d’urgence
Urbanisme
MICHEL MAURICE
MAIRE SUPPLÉANT
CONSEILLER MUNICIPAL, DISTRICT 5
mmaurice@stesophie.ca | 450 438-7784, poste 5247...
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour - 2024
2 avril 2024
...atif à la tarification pour le financement de certains biens, services et
activités afin de modifier l'annexe D - Service d'urbanisme
1.5Avis de motion et dépôt du projet de règlement n
o
P-2024-07 - Amendement au règlement
n
o
1300-2020 relatif...
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour - 2024
4 juin 2024
...à la tarification pour le financement de certains biens, services et
activités afin de modifier l'annexe "D" : Service de l'urbanisme
1.7Avis de motion et dépôt d'un projet de règlement n
o
PP-2024-13
règlement n
o
1297-2020 relatif au zonage af...
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Documents - Journal le Contact - 2024
Édition décembre 2024
...rd Sainte-Sophie,
Sainte-Sophie, Québec J5J 1A1
Coordonnées
Services municipaux :
Direction générale et greffe
Communications
Urbanisme
Finances
poste 5214, greffe@stesophie.ca
poste 5217, courrier@stesophie.ca
poste 5225, evaluation@stesophie.ca
poste...
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Documents - Journal le Contact - 2023
Édition juin 2023
...5225
evaluation@stesophie.ca
Informations relatives au droit
sur les mutations immobilières.
Poste 5209
dmi@stesophie.ca
URBANISME
Demande de permis, dossiers
environnement et milieu agricole
Poste 5201
urbanisme@stesophie.ca
TRAVAUX PUBLICS
En...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour 2026
4 août 2026
...eprise Ensemble Architecture, projet 2 504, daté du
2 juin 2026:
CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d'urbanisme
puisque ce dernier ne comprend pas d'objectif particulier en lien avec la nature
de la demande;
Matricule Lot lnscr...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2026
2 juin 2026
...en faire partie intégrante.
127-06-26 1.12 RÈGLEMENT 1470-2026 - AMENDEMENT AU RÈGLEMENT
1296-2020 RELATIF AU PLAN D'URBANISME AFIN D’ASSURER
SA CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT 399-25 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT 188-07 RELATIF AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT E...
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Documents - Règlements - Règlements municipaux
Construction de rues
...D'APPLICATION
1.1.1 Ce règlement s'applique à toute nouvelle rue nécessitant une approbation par le Comité Consultatif
d'Urbanisme.
1.1.2 Le chapitre IV s'applique aux rues existantes aménagées ou non sur plan ainsi qu'aux prolongements
de ru...
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
3 octobre 2023
...T la lettre justificative du requérant datée du 23 août 2023;
CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme
puisque ce dernier ne comprend pas d’objectif particulier en lien avec la nature
de la demande;
CONSIDÉRANT QU...
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2025
4 mars 2025
...ment secondaire (2630 B), situé sur le même emplacement;
CONSIDÉRANT la recommandation faite par le comité consultatif
d’urbanisme à sa séance ordinaire du 11 février 2025, à la résolution 25-004.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par Jocelyne...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour 2026
7 avril 2026
...activités de la Municipalité afin de modifier les annexes A - Direction générale et service
du greffe et D - Service de l'urbanisme
1.7Avis de motion et dépôt du projet de règlement P-2026-09 Amendement au règlement
SQ-900-01 relatif à la circula...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2026
4 août 2026
...e
16480
N
o
de résolution
ou annotation
CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du Règlement sur le
plan d’urbanisme n
o
1296-2020 puisque ce dernier ne comprend pas d’objectif
particulier en lien avec la nature de la demande;
C...
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2025
3 juin 2025
...enus d’intérêts bancaires pour un total de 328 149 $ comparativement à
165 060 $ au budget 2024 et des revenus des permis d’urbanisme qui ont
totalisé 327 997 $ comparativement à 210 000 $ au budget 2024. De plus,
une gestion rigoureuse des dépens...
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