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Documents - Règlements - Règlements municipaux Nuisances ...La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués dans l’historique règlementaire. La codification administrative n’a pas de valeur légale.... En savoir plus Documents - Règlements - Règlements municipaux Rejets dans les réseaux d’égouts ...La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués dans l’historique règlementaire. La codification administrative n’a pas de valeur légale.... En savoir plus Documents - Règlements - Règlements municipaux Systèmes d’alarme ...La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués dans l’historique règlementaire. La codification administrative n’a pas de valeur légale.... En savoir plus Documents - Règlements - Règlements municipaux Utilisation extérieure de l’eau de l’aqueduc municipal ...La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués dans l’historique règlementaire. La codification administrative n’a pas de valeur légale.... En savoir plus Documents - Règlements - Règlements municipaux Traitement des élus municipaux ...La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués dans l’historique règlementaire. La codification administrative n’a pas de valeur légale.... En savoir plus Documents - Règlements - Règlements municipaux Imposition de compensations pour services municipaux – Année financière 2026 ...La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués dans l’historique règlementaire. La codification administrative n’a pas de valeur légale.... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour - 2024 1er octobre 2024 ...tion émanant d'une autorisation ministérielle ou découlant de la déclaration de conformité requise en fonction des lois et règlements en vigueur. 12.Cours d’eau Si les travaux ont lieu dans un cours d'eau, le titulaire doit obtenir de la MRC toute... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour - 2024 5 novembre 2024 ...éalisé le 18 novembre 2024 2.4Adjudication d'une émission d'obligations à la suite d'une demande de soumissions publiques - Règlements d'emprunts n os 887, 1064, 1065, 1069, 1070, 1079, 1087, 1089, 1093, 1103, 1197, 1207, 1295-2020, 1302-2020, 134... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024 2 juillet 2024 ...a nature de la demande; CONSIDÉRANT QUE le comité est d’avis, à partir des informations soumises, que l’application des règlements a pour effet de causer un préjudice sérieux au demandeur puisque les travaux sont déjà exécutés; CONSIDÉRANT Q... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour - 2023 3 octobre 2023 ...e courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 4 265 000 $ qui sera réalisé le 16 octobre 2023 - Règlements d'emprunts n os 957, 1001, 1023, 1024, 1028, 1029, 1030, 1032, 1033, 1034, 1052, 1054, 1058, 1060, 1044, 1045,... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour - 2023 2 mai 2023 ...contrôle et suivi budgétaires 2.2Adjudication d'une émission de billets à la suite d'une demande de soumissions publiques - Règlements d'emprunts n os 999, 1027, 1055 et 1056 2.3Concordance et courte échéance relativement à un emprunt par billets a... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023 7 mars 2023 ...rix de 111 000,00 $ taxes en sus, le tout suivant leur offre de services déposée le 6 mars 2023, et ce, payable à même les règlements d’emprunt : − N o 1349-2022 (61 500,00 $); − N o 1381-2023 (49 500,00 $), conditionnellement à l'approbation d... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2022 13 décembre 2022 ...R LES LOTS 2 762 335, 2 762 336, 2 758 396, 4 498 856, 2 759 557, 2 762 338 ET P-2 762 334 CONSIDÉRANT QUE depuis 2012, les règlements d’urbanisme furent modifiés; Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-S... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2022 7 juin 2022 ...ER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D'EAU CONSIDÉRANT (RLRQ, c. C 47.1) permet à toute municipalité locale d’adopter des règlements en matière d’environnement; CONSIDÉRANT QUE le conseil juge opportun d’imposer la mise en place de protections co... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2022 3 mai 2022 ...RANT QUE la Municipalité peut nommer par résolution les fonctionnaires municipaux chargés d’administrer et d’appliquer les règlements municipaux; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à la nomination d'un fonctionnaire désigné pour l'administrat... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2022 5 avril 2022 ...RANT QUE la Municipalité peut nommer par résolution les fonctionnaires municipaux chargés d’administrer et d’appliquer les règlements municipaux; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de procéder à la nomination d'un fonctionnaire désigné pour l'administ... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour 2025 6 mai 2025 ...environnement diversifié et complexe qui est propre au monde municipal. Qu’on pense à l’application des politiques et des règlements, l’aménagement des espaces verts, l’accessibilité à des activités culturelles et sportives, la sécurité informati... En savoir plus Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2026 3 mars 2026 ...tés au programme S'investir pour des communautés durables; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité : • s'engage à respecter les règlements de la Coopérative; • satisfait aux conditions d’admission énoncées au sein de la Loi sur les coopératives (R.L.R... En savoir plus Pages Finances Le service des finances a pour responsabilité de gérer les deniers publics de la municipalité et conformément aux lois et règlements en vigueur, entre autres, il s’occupe de la perception des taxes, de la taxation, de la préparation de la paye, des... En savoir plus Pages Plan du site ...ctive Répertoire des entreprises Journal le Contact Info-Travaux Administration et finances Avis publics Règlements municipaux Emplois Finances Politiques et programmes Vie démocratique Conseil municipal Séance... En savoir plus Documents - Règlements - Règlements municipaux Régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Sainte-Sophie ...'assemblée. Le président de l'assemblée donne la parole à l'élu selon l'ordre des demandes. 31. Les résolutions et les règlements sont présentés par un élu qui explique le projet au conseil, ou, à la demande du président, par le greffier-tréso... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour - 2024 16 janvier 2024 ...rapport à l’accessibilité universelle. Urbanisme LCVC Incendie X X X → Faire des rappels de se conformer aux lois et règlements en vigueur CNB 2010 auprès des promoteurs. → Modifier la fiche d’inspection « Stationnement prévu et conforme... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024 16 janvier 2024 ...du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Sophie doit respecter les lois et règlements en vigueur, et obtenir les autorisations requises avant l’exécution du projet; CONSIDÉRANT QUE le projet ment... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024 6 février 2024 ...ossibilités d’utilisation des lots avoisinants; − Le projet n’a pas de conséquences résultant de l’application des lois et règlements, notamment en matière d’environnement et plus particulièrement pour les établissements de production animale (di... 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