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Documents - Règlements - Règlements municipaux Comité consultatif d’urbanisme ...La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués dans l’historique règlementaire. La codification administrative n’a pas de valeur légale.... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour - 2024 7 mai 2024 ...nce et de prolongation relativement à un emprunt par obligation au montant de 4 539 000 $ qui sera réalisé le 17 mai 2024 - Règlements d’emprunts nos 902, 1225, 1324-2021, 1349-2022, 1372-2023, 1381-2023 2.3Adjudication d'une émission2.4Subvention... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour - 2024 10 décembre 2024 ...de l'ordre du jour1.3Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 5 novembre 20241.4Dépôt - Procès-verbal de correction - Règlements n os 1297-2020 et SQ-907-20221.5Dépôt - Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal1.6N... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2025 14 janvier 2025 ...a nature de la demande; CONSIDÉRANT QUE le comité est d’avis, à partir des informations soumises, que l’application des règlements n'a pas pour effet de causer un préjudice sérieux au demandeur; CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas atteinte à la joui... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2025 6 mai 2025 ...a nature de la demande; CONSIDÉRANT QUE le comité est d’avis, à partir des informations soumises, que l’application des règlements n'a pas pour effet de causer un préjudice sérieux au demandeur; CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas atteinte à la joui... En savoir plus Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2026 13 janvier 2026 ...NT À LA RÉSOLUTION 255-12-24 RELATIVE À LA NOMINATION DE FONCTIONNAIRES DÉSIGNÉS POUR L'ADMINISTRATION ET L'APPLICATION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE la Municipalité peut nommer par résolution les fonctionnaires municipaux chargés d... En savoir plus Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2026 5 mai 2026 ...16414 N o de résolution ou annotation CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit adopter, au plus tard le 7 mai 2026, les règlements de concordance nécessaires afin d’assurer la conformité de sa réglementation d’urbanisme au schéma modifié; CO... En savoir plus Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2026 4 août 2026 ...la Municipalité de Sainte-Sophie 16475 N o de résolution ou annotation 1.15 DÉPÔT - PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION - RÈGLEMENTS 1474-2026, 1475-2026, 1476-2026 ET 1477-2026 Conformément à l’article 202.1 du Code municipal du Québec, la di... En savoir plus Actualités - 2026-02-17 13:28:49 L’urbanisme : 5 bonnes raisons de changer de regard ...ces verts, paysages, sécurité, tranquillité : l’urbanisme veille à préserver ce qui définit la qualité de vie citoyenne. Les règlements ne sont pas là pour compliquer les choses, mais pour harmoniser l’aménagement et protéger le bien commun, afin que... En savoir plus Documents - Règlements - Règlements municipaux Code d’éthique et de déontologie des élus ...ment numéro 1346-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus es. 1.2.Le Code ne se substitue pas aux lois et règlements en vigueur qui régissent la Municipalité et, de façon plus générale, le domaine municipal. Il est plutôt supplét... En savoir plus Documents - Règlements - Règlements municipaux Concernant l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau ...La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués dans l’historique règlementaire. La codification administrative n’a pas de valeur légale.... En savoir plus Documents - Règlements - Règlements municipaux Déneigement privé ...entrepreneur, ses employés, préposés, mandataires, opérateurs, représentants et sous-traitants doivent respecter les lois et règlements en vigueur; ils doivent plus particulièrement respecter toutes les dispositions du Code de la sécurité routière du... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour - 2024 4 juin 2024 ...néa suivant : « Nonobstant le deuxième alinéa du présent article, le bâtiment devra être reconstruit en conformité avec les règlements d’urbanisme en vigueur au moment de cette reconstruction lorsque le terrain sur lequel se trouvait le bâtiment n... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024 3 septembre 2024 ...a nature de la demande; CONSIDÉRANT QUE le comité est d’avis, à partir des informations soumises, que l’application des règlements a pour effet de causer un préjudice sérieux au demandeur puisque les travaux correctifs entraîneraient des coûts... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023 6 juin 2023 ...au prix de 2 108 649,80 $ taxes en sus, le tout suivant leur soumission déposée le 5 juin 2023, et ce, payable à même les règlements d'emprunt : − N o 1349-2022 (1 141 366,12 $) − N o 1381-2023 (967 283,68 $) Procès-verbal des délibérations... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023 4 avril 2023 ...é de Sainte-Sophie 15677 N o de résolution ou annotation CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit respecter les lois et règlements en vigueur, et obtenir les autorisations requises avant l’exécution du projet de la piste cyclable – phase 2;... En savoir plus Documents - Avis publics - Règlement d’emprunt AP – Correction date approbation – 1474-2026 – 1476-2026 – 1477-2026 – Modifie article 4 ...S DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE : QUE le présent avis public remplace l’avis public publié le 9 septembre 2026 concernant les règlements numéros 1474-2026, 1476-2026 et 1477-2026, lequel comportait une erreur quant à la date d’approbation du ministè... En savoir plus Documents - Règlements d'urbanisme - Plan d’urbanisme Règlement 1296-2020 ...La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués dans l’historique règlementaire. La codification administrative n’a pas de valeur légale.... En savoir plus Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Procès-verbaux 2025 1er juillet 2025 ...du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Sophie doit respecter les lois et règlements en vigueur, et obtenir les autorisations requises avant l’exécution du projet; CONSIDÉRANT QUE le projet menti... En savoir plus Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour 2026 3 février 2026 ...ment numéro 1462- 2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus es. 1.2 Le Code ne se substitue pas aux lois et règlements en vigueur qui régissent la Municipalité et, de façon plus générale, le domaine municipal. Il est plutôt supplét... En savoir plus Documents - Règlements - Règlements municipaux Circulation des camions et des véhicules-outils ...La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués dans l’historique règlementaire. La codification administrative n’a pas de valeur légale.... En savoir plus Documents - Règlements - Règlements municipaux Colportage sur le territoire ...La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués dans l’historique règlementaire. La codification administrative n’a pas de valeur légale.... En savoir plus Documents - Règlements - Règlements municipaux Commerces de regrattier et de prêteur sur gages ...La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués dans l’historique règlementaire. La codification administrative n’a pas de valeur légale.... En savoir plus Documents - Règlements - Règlements municipaux Concernant les animaux ...La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués dans l’historique règlementaire. La codification administrative n’a pas de valeur légale.... 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