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La Municipalité doit, dans les 20 jours, notifier l’inscrip... En savoir plus Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour 2026 2 juin 2026 ...t, au moins 30 jours avant qu'il ne soit soumis au ministre, être publié selon la procédure prévue pour la publication des avis publics, avec un avis mentionnant que toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement doit en informer... En savoir plus Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Ordres du jour 2026 7 juillet 2026 ...t, au moins 30 jours avant qu'il ne soit soumis au ministre, être publié selon la procédure prévue pour la publication des avis publics, avec un avis mentionnant que toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement doit en informer... 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