Sécurisez votre piscine, prévenez les risques de noyade
Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Adressez-vous au service d'urbanisme pour faire une demande de permis de construction de piscine ou d’une installation connexe (clôture, plateforme, terrasse, etc.).
Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.
Installation d’une clôture selon le type de piscine
• Piscines creusées et semi-creusées : il est obligatoire d’installer une clôture autour de la piscine.
• Piscines hors terre : les piscines hors terre dont la paroi fait moins de 1,2 m de haut doivent être entourées d’une clôture.
• Piscines démontables : les piscines démontables dont la paroi fait moins de 1,4 m de haut doivent être entourées d’une clôture.
Caractéristiques de la clôture
Les clôtures limitant l’accès à une piscine doivent :
• Avoir une hauteur minimale de 1,2 m;
• Empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte);
• Ne pas être conçues de manière à pouvoir être escaladées facilement.
De plus, si la clôture est en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être insérées dans les mailles.
Une haie ou des arbustes ne peuvent pas constituer une clôture.
