Travaux de caractérisation des bâtiments dans la MRC de la Rivière-du-Nord
La présente vise à vous informer que le gouvernement du Québec effectuera prochainement des travaux de caractérisation des bâtiments dans le secteur cité en objet. Au cours des prochains mois, les bâtiments principaux se trouvant sur votre propriété feront l’objet de relevés qui permettront d’obtenir l'altitude du seuil de la porte du rez-de-chaussée (le pas de la porte d’entrée), et de l’ouverture la plus basse (la fenêtre ou la porte la plus proche du sol), ainsi que le nombre d’étages et la répartition des logements, le cas échéant.
Cette opération, dont les coûts sont assumés par le gouvernement, vise à établir une connaissance précise de certaines caractéristiques liées aux bâtiments, ce qui permettra de mieux outiller les premiers répondants et répondantes en cas d’interventions, ainsi que les ressources municipales en aménagement du territoire
Des représentants et représentantes du gouvernement du Québec ou des arpenteuses-géomètres et arpenteurs-géomètres mandatés par ce dernier effectueront les relevés requis. Une partie des données sera recueillie à l’aide d’appareils d’arpentage de grande précision et, pour ce faire, nous demandons votre collaboration pour l’accès à la cour extérieure de votre propriété.
À noter qu'aucune activité ne requiert l'accès à l’intérieur de votre bâtiment.
L’arpentage du territoire est une initiative qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, lancé en avril 2020.
Des questions ?
Pour toute question relative aux travaux de caractérisation ou autres informations en lien avec la documentation du cadre bâti (bâtiments, routes, ponts, etc.), veuillez contacter le service à la clientèle du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
418 627-8600
1 866 248-6936
Source : ministère des Ressources naturelles et des Forêts
