La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

- ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
- publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.


 
 
Avis publics - 2021
Donné à Sainte-Sophie ce 19 janvier 2021 Entrée en vigueur règl. 1312-2021 et 1313-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 15 janvier 2021 Appel d’offres public No AOP-2021-01-02-SP
Donné à Sainte-Sophie ce 6 janvier 2021 Résultats de la consultation écrite qui a eu lieu du 16 décembre 2020 au 6 janvier 2021
Donné à Sainte-Sophie ce 5 janvier 2021 Avis public - dépôt du rôle général de perception 2021
 
 
 
 
Avis publics - 2020
Donné à Sainte-Sophie ce 16 décembre 2020 Avis public - Consultation écrite
Donné à Sainte-Sophie ce 16 décembre 2020 Avis public - procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce 16 décembre 2020 Second projet de règlement no SP-2020-19 amendement au règlement no 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 16 décembre 2020 Formulaire de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce 16 décembre 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 11 décembre 2020 Fixation des dates et de l’heure de la tenue d’une assemblée ordinaire du conseil - année 2021
Donné à Sainte-Sophie ce 10 décembre 2020 Entrée en vigueur règl. 1263-2020_1308-2020_1309-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 3 décembre 2020 Compte rendu de consultation écrite
Donné à Sainte-Sophie ce 2 décembre 2020 MRC de La Rivière-du-Nord -préavis de défaut de paiement de taxes
Donné à Sainte-Sophie ce 30 novembre 2020 Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
Donné à Sainte-Sophie ce 18 novembre 2020 Appel d’offres public - Déneigement et épandage d’abrasifs sur la chaussée
Donné à Sainte-Sophie ce 17 novembre 2020 Entrée en vigueur règl. 1302-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 17 novembre 2020 Consultation écrite règl. 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 13 novembre 2020 Entrée en vigueur règl. 1306-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 11 novembre 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 14 octobre 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 29 septembre 2020 Entrée en vigueur règl. 1295-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 24 septembre 2020 Entrée en vigueur règl. 1296-2020,1297-2020,1298-2020,1299-2020,1300-2020,1301-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2020 Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2021- rôle triennal 2019-2020-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 14 septembre 2020 Appel d’offres - Confection et entretien des patinoires
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2020 Entrée en vigueur du règlement No 1305-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2020 Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement de lotissement 1298-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2020 Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement de zonage 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 9 septembre 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 1er septembre 2020 MRC de La Rivière-du-Nord, règlement d’emprunt 337-20
Donné à Sainte-Sophie ce 1er septembre 2020 Registre référendum règlement 1302-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 24 août 2020 Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce 24 août 2020 Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce 21 août 2020 Appel d’offres public - Déneigement et épandage d’abrasifs sur la chaussée
Donné à Sainte-Sophie ce 18 août 2020 Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2020 Entrée en vigueur règl. 1304-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2020 Entrée en vigueur règl. 1303-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2020 Entrée en vigueur règl. 1302-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 10 août 2020 À toutes personne habile à voter du territoire de la municipalité pour les informer d’un recours
Donné à Sainte-Sophie ce 31 juillet 2020 Résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire, règlement 1295-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 22 juillet 2020 Entrée en vigueur du règlement 1293-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juillet 2020 Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juillet 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 9 juillet 2020 Amendement au règlement n° 1260-2019 relatif à la sécurité incendie, de façon à modifier la section 6 - pièces pyrotechniques
Donné à Sainte-Sophie ce 1er juillet 2020 Dépôt du rapport financier 2019
Donné à Sainte-Sophie ce 30 juin 2020 Projets de règlement 1275-2019 à 1280-2019 - Avis public de consultation écrite
Donné à Sainte-Sophie ce 11 juin 2020 Règlement n° 1290-2020 - Tenue de registre à distance - 2e avis public
Donné à Sainte-Sophie ce 5 juin 2020 Règlement 338-20, changement de date
Donné à Sainte-Sophie ce 7 mai 2020 Entrée en vigueur règl. 1292-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 9 avril 2020 Appel d’offres publics - Travaux de réparation d’asphalte (rapiéçage)
Donné à Sainte-Sophie ce 30 mars 2020 Amendement au règlement no 506-I relatif au zonage, afin d’ajouter l’article 7.1.15 « Bâtiment modulaire temporaire »
Donné à Sainte-Sophie ce 10 mars 2020 Assemblée publique de consultation - Projets de règlement d’urbanisme
Donné à Sainte-Sophie ce 6 mars 2020 Appel d’offres public - Marquage de la chaussée
Donné à Sainte-Sophie ce 6 mars 2020 Entrée en vigueur règl. 1291-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 6 mars 2020 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 3 mars 2020 Reconduction des districts électoraux pour l’élection générale du 7 novembre 2021
Donné à Sainte-Sophie ce 27 février 2020 Entrée en vigueur règl. 1285-2019
Donné à Sainte-Sophie ce 27 février 2020 Erratum second projet de règlement SP-2020-03
Donné à Sainte-Sophie ce 21 février 2020 Appels d’offres public - services professionnels d’architecture et d’ingénierie
Donné à Sainte-Sophie ce 10 février 2020 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet règl. SP-2020-03
Donné à Sainte-Sophie ce 6 février 2020 Entrée en vigueur règl. 1287-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 5 février 2020 Entrée en vigueur règl. 1288-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 20 janvier 2020 Convocation au registre des personnes habiles à voter d’un secteur pour le règlement 1287-202, décrétant l’amendement au règlement 1241 relatif à la création d’un fonds de réserve.
Donné à Sainte-Sophie ce 17 janvier 2020 Assemblée publique aux fins de consultation projet de règl. d’urbanisme
Donné à Sainte-Sophie ce 6 janvier 2020 Dépôt du rôle général de perception 2020
Donné à Sainte-Sophie ce 6 janvier 2020 Entrée en vigueur règl. 1281-2019
 
 
 
 
CONSULTATION ÉCRITE EN PÉRIODE DE MESURES SANITAIRES

Pour permettre aux projets municipaux de suivre leurs cours tout en assurant aux citoyens la possibilité de se prononcer sur les actes susceptibles d’approbation référendaire dans le respect des règles de distanciation sociale, l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 prescrit certaines modifications à la procédure référendaire, lesquelles sont applicables jusqu’à nouvel ordre :

  • toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (PHV) est remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours ;
  • tout scrutin référendaire doit entièrement se déroules selon les modalités prévues par le Règlement sur le vote par correspondance (chapitre E-2.2, r.3)

Les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) et de ses règlements d’application demeurent applicables à ces processus, avec les adaptations nécessaires pour tenir compte de l’arrêté 2020-033.

Ce document décrit les modalités recommandées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour tenir une procédure de demande de scrutin référendaire en remplacement de la procédure d’enregistrement des PHV.

Second projet de règlement d’urbanisme
 

Voici les règlements faisant l’objet d’une procédure de demande de scrutin référendaire remplaçant la procédure d’enregistrement


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les sous-articles 3.2.2, 6.1.1, 6.2.1, 7.1.1, l’annexe 1 – « Terminologie », l’annexe 3 – « Grille des spécifications » de la zone « U-712 » et de créer la zone « U-719 »


Second projet de règlement no SP-2020-19 Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 3.2.8, 5.2.20, l’annexe 3 - "Grille des spécifications" de la zone RU 615 et l’ajout des zones CH-226 et périu-505


Présentation du projet de règlement no PP-2020-25 modifiant le Règlement de zonage no 1297-2020

 
 
 
 
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