La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

- ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
- publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

 
 
Avis publics - 2020
Donné à Sainte-Sophie ce 7 mai 2020 Entrée en vigueur règl. 1292-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 9 avril 2020 Appel d’offres publics - Travaux de réparation d’asphalte (rapiéçage)
Donné à Sainte-Sophie ce 30 mars 2020 Amendement au règlement no 506-I relatif au zonage, afin d’ajouter l’article 7.1.15 « Bâtiment modulaire temporaire »
Donné à Sainte-Sophie ce 10 mars 2020 Assemblée publique de consultation - Projets de règlement d’urbanisme
Donné à Sainte-Sophie ce 6 mars 2020 Appel d’offres public - Marquage de la chaussée
Donné à Sainte-Sophie ce 6 mars 2020 Entrée en vigueur règl. 1291-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 6 mars 2020 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 3 mars 2020 Reconduction des districts électoraux pour l’élection générale du 7 novembre 2021
Donné à Sainte-Sophie ce 27 février 2020 Entrée en vigueur règl. 1285-2019
Donné à Sainte-Sophie ce 27 février 2020 Erratum second projet de règlement SP-2020-03
Donné à Sainte-Sophie ce 21 février 2020 Appels d’offres public - services professionnels d’architecture et d’ingénierie
Donné à Sainte-Sophie ce 12 février 2020 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 10 février 2020 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet règl. SP-2020-03
Donné à Sainte-Sophie ce 6 février 2020 Entrée en vigueur règl. 1287-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 5 février 2020 Entrée en vigueur règl. 1288-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 20 janvier 2020 Convocation au registre des personnes habiles à voter d’un secteur pour le règlement 1287-202, décrétant l’amendement au règlement 1241 relatif à la création d’un fonds de réserve.
Donné à Sainte-Sophie ce 17 janvier 2020 Assemblée publique aux fins de consultation projet de règl. d’urbanisme
Donné à Sainte-Sophie ce 6 janvier 2020 Dépôt du rôle général de perception 2020
Donné à Sainte-Sophie ce 6 janvier 2020 Entrée en vigueur règl. 1281-2019
 
 
 
 
 
 
 
 
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