Résultats pour Règlements (90)
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Règlements municipaux
La Municipalité de Sainte-Sophie ne garantit pas que les règlements sont en tout temps à jour, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Ces documents ne possèdent a...
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Règlements d'urbanisme
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Formulaires d'urbanisme
Ce service est aussi le lien entre le citoyen et la Municipalité en matière de renseignements relatifs aux règlements, aux permis ou à toute autre information. Le service d’urbanisme émet les permis et les certificats d’autorisation à la suite de l’...
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Finances
Le service des finances a pour responsabilité de gérer les deniers publics de la municipalité et conformément aux lois et règlements en vigueur, entre autres, il s’occupe de la perception des taxes, de la taxation, de la préparation de la paye, des...
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Plan du site
...ctive Répertoire des entreprises Journal le Contact Info-Travaux Administration et finances Avis publics Règlements municipaux Emplois Finances Politiques et programmes Vie démocratique Conseil municipal Séance...
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Demande de permis ou certificats
...uez avec le service de l’urbanisme au 450 438-7784 , poste 5201 ou par courriel à urbanisme@stesophie.ca . Consultez les règlements d’urbanisme
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Droit de mutations immobilières
...e peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Municipalité de Sainte-Sophie. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mis...
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