CONTRAT D’ENTRETIEN FOSSE SEPTIQUE

Une copie de votre contrat d’entretien annuel doit obligatoirement être acheminée au service d’urbanisme de la municipalité.

Par soucis de la qualité de notre environnement, il est dans l’intérêt de chacun de respecter la règlementation en vigueur.

Tel que stipulé par l’article 3.3 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, tout propriétaire d’un système de traitement secondaire, de traitement secondaire avancé, de traitement tertiaire et de tout autre système de traitement primaire doit être lié en tout temps par un contrat avec le fabricant du système, un représentant ou un tiers qualifié. Le contrat doit inclure minimalement un entretien annuel dont l’objectif est d’atteindre les performances attendues de votre système.

Contactez-nous pour amples informations à urbanisme@stesophie.ca ou 450 438-7784 poste 5201