Le service d’urbanisme a pour mission de planifier, contrôler et harmoniser l’aménagement du territoire, et ce, conformément aux divers règlements tels que le règlement de zonage, de lotissement, de construction, etc.

Ce service est aussi le lien entre le citoyen et la Municipalité en matière de renseignements relatifs aux règlements, aux permis ou à toute autre information. Le service d’urbanisme émet les permis et les certificats d’autorisation à la suite de l’analyse des demandes déposées par les citoyens.

HEURES D’OUVERTURE

  • 8 h 00 à 12 h et 13 h à 17 h (lundi au jeudi)
  • 8 h 00 à 12 h (vendredi)

Consulter les règlements d’urbanisme

 
Alexandre Larouche
Directeur du service d’urbanisme
450 438-7784, poste 5206
 
 
Brigitte Leroux
Directrice adjointe
450 438-7784, poste 5203
 
 
Mélina Rouleau
Adjointe à la directrice adjointe
450 438-7784, poste 5219
 
 
Julie Pérusse
Secrétaire à l’urbanisme
450 438-7784, 5213
 
 
Johanne Roy
Inspectrice en bâtiment
450 438-7784, poste 5207
 
 
Jennifer Durand
Inspectrice en bâtiment
450 438-7784, poste 5204
 
 
Kim St-Louis
Inspectrice en bâtiment
450 438-7784, poste 5227
 
 
Pierre Yves B. Genest
Inspecteur en bâtiment
450 438-7784, poste 5205
 
 
Martine Major
Secrétaire à l’urbanisme
450 438-7784, poste 5201
 
 
 
 
 
Qu’est-ce qu’un comité consultatif d’urbanisme et quel est son rôle ?

Les membres du conseil municipal, conformément à la volonté des citoyens qui les ont élus, ont pour mandat de prendre les décisions, en ce qui concerne, entre autres, l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Évidemment, la planification de l’aménagement du territoire, le zonage et la réglementation sont des facteurs qui peuvent avoir des conséquences importantes autant sur le milieu de vie du citoyen que les incidences économiques et financières.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), les municipalités ont le pouvoir de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). Ce dernier est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le comité n’exerce qu’un rôle consultatif puisque la fonction décisionnelle relève uniquement du pouvoir municipal.

Le CCU doit être composé d’au moins un membre du conseil municipal et de citoyens choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Un nombre impair (cinq à sept personnes) est favorable afin de préciser une orientation sur les questions difficiles donnant lieu à un vote. Les réunions du CCU se tiennent à huis clos, c’est-à-dire en l’absence de toute personne extérieure au comité.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. Le CCU, dans son domaine, joue donc un rôle d’intermédiaire déterminant entre le citoyen et le conseil municipal. Ainsi, les informations et documents étudiés par les membres du CCU doivent demeurer strictement confidentiels. Il en va de même pour les recommandations faites au conseil municipal.

 
 
Cartographie et géomatique

La MRC de La Rivière-du-Nord met à la disposition des citoyens une carte interactive contenant différentes données publiques liées à l’aménagement du territoire pour l’ensemble de son territoire et à l’évaluation pour la Ville de Prévost, la Ville de Saint-Colomban, la Municipalité de Saint-Hippolyte et la Municipalité de Sainte-Sophie.

Diverses informations y sont accessibles telles que :

  • Aménagement du territoire
  • Les affectations du territoire
  • Périmètres d’urbanisation
  • Les limites municipales
  • La zone agricole provinciale
  • Hydrographie (QRHR)
  • Milieux humides (MDDELCC)
  • Milieux humides (Canards Illimités Canada)
  • Zones de mouvement de terrain (MTQ)
  • Zones inondables
  • L’orthophotographie (photographie aérienne)
  • Le cadastre

Consultez la carte interactive

 
 
Abattage d’arbre (s)

Tout espace libre d’un emplacement construit ou vacant doit comprendre soit des espaces naturels, soit des espaces aménagés. Selon la zone, un pourcentage du boisé ou de l’espace naturel doit être préservé.

Pour l’abattage d’arbre (s), vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.

 
 
Abattage d’arbre (s) (grande surface)
 
 
Abattage d’arbre (s)
 
 
 
 
Abris d’auto

Les abris d’autos temporaires sont permis uniquement entre le 15 octobre d’une année et le 15 mai de l’année suivante.

Ces constructions doivent être revêtues de façon uniforme de toile tissée ou de panneaux peints démontables. La distance entre cet abri et l’emprise de la rue ne doit pas être inférieure à 1,5 m (4,92 pi).

 
 
Agrandissement résidentiel

Pour la construction d’un agrandissement, vous devez vous procurer un permis.

 
 
Agrandissement résidentiel
 
 
 
 
Aménagement d’un aire de stationnement

Pour l’aménagement d’une aire de stationnement et l’aménagement des espaces libres, vous devez vous procurer un permis.

 
 
Aménagement d’une aire de stationnement
 
 
 
 
Apiculture

Avoir la piqûre des abeilles !

L’apiculture urbaine est de plus en plus pratiquée dans de nombreuses villes.
La municipalité de Sainte-Sophie ne réglemente pas l’apiculture urbaine, mais cette dernière doit être exercée conformément à la réglementation provinciale.

La mise en place de ruches à domicile

Les ruches ne peuvent être placées en deça de 15 mètres d’un chemin public ou d’une habitation, sauf exception ;
Pour en savoir plus, consultez les liens suivants :

Apiculture urbaine, ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)
Loi sur les abeilles

Comme propriétaires d’abeilles ayant des ruches, vous avez trois obligations à respecter

1. Vous devez vous enregistrer annuellement auprès du MAPAQ, entre le 1er avril et le 1er juin.
2. Vous devez tenir un registre.
3. Vous devez apposer une inscription sur vos ruches.

Pour en savoir plus, consultez le lien suivant :
Propriétaires d’abeilles

 
 
Bâtiments accessoires - garage et remise

Le bâtiment accessoire doit être implanté dans la cour latérale ou arrière, à 1 m (3.28 pi) des limites de propriété ou 1,5 m (4.92 pi) s’il y a des fenêtres ou des portes donnant sur les limites de propriété. Certaines dispositions d’exception sont prévues dans la réglementation pour l’emplacement d’un bâtiment accessoire sur un lot d’angle et riverain, renseignez-vous au service d’urbanisme.

Pour la construction d’un bâtiment accessoire, vous devez vous procurer un permis.

 
 
Bâtiment accessoire - garage
 
 
Bâtiment accessoire - remise
 
 
 
 
Clôture et muret

Pour l’installation d’une clôture et muret vous devez vous procurer un permis.

N’oubliez pas que la clôture ou le muret qui entoure votre piscine creusée ou hors-sol doit être muni d’une porte avec une serrure ou un cadenas. Après l’automobile, ce sont les piscines privées qui causent le plus d’accidents mortels.

 
 
Clôture et muret
 
 
 
 
Commerce et industrie (exploitation d’une entreprise)

Lorsque les travaux relatifs au permis de construction, rénovation ou certificat d’autorisation sont réalisés, vous devez vous procurer un certificat d’occupation pour exploiter un commerce ou une industrie.

 
 
Certificat d’occupation commercial...
 
 
 
1 | 2 | 3 | 4 |>
 
 
 
 
2199, boulevard Sainte-Sophie
Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A1
Téléphone : 450 438-7784
Sans frais : 1 877 438-7784
courrier@stesophie.ca