Tout nouvel accès à un terrain, le remplacement ou l’entretien de ponceau d’entrée, que cet accès soit pour une résidence ou un commerce, à partir d’un chemin municipal, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les travaux doivent être faits sur approbation d’un inspecteur aux travaux publics. Une fois les travaux terminés, vous devez aviser l’inspecteur aux travaux publics afin qu’il inspecte les travaux. Tout ponceau installé dans une entrée privée doit être neuf. On vous conseille ceux faits en résine de polyéthylène à double parois rainurés de haute densité, avec intérieur lisse ou ondulé, ou constitué de tôle ondulée galvanisée ou aluminisée. Le ponceau doit avoir un diamètre minimum de 450 mm (18 pouces).

Écoulement des eaux dans les fossés des chemins

Tout propriétaire doit entretenir son ponceau d’entrée et le maintenir en bon état, de façon à ne pas nuire à l’écoulement des eaux dans le fossé du chemin public, et de façon à ce que ladite entrée ne provoque pas de dommages à la chaussée, à l’accotement ou à la fondation du chemin.

Obstruction des ponceaux

Le propriétaire doit s’assurer du bon écoulement de l’eau à l’intérieur de son ponceau. Il doit enlever, à ses frais, dès que la situation est constatée ou portée à son attention, tous matériaux ou autres entraves faisant obstruction à l’écoulement des eaux dans le ponceau de son entrée, incluant la glace ou la neige. Le dégel d’un ponceau d’une entrée privée est la responsabilité du propriétaire.

À votre demande, la Municipalité peut effectuer les travaux pour mettre fin à l’obstruction.