Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux. Veuillez prendre note que tous les règlements municipaux sont accessibles par une demande d’accès aux documents auprès du service du greffe.
La Municipalité de Sainte-Sophie ne garantit pas que les règlements sont en tout temps à jour, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Ces documents ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une version administrative. Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou un règlement n’apparaissant pas sur le site Internet, veuillez vous adresser au service du greffe.
Règlement 459
Règlement SQ-908-03
Règlement SQ-900-01
Règlement 1346-2022
Règlement 1072
Règlement SQ-912
Règlement SQ-904
Règlement 1321-2021
Règlement SQ-907-2022
Règlement 1351-2022
Règlement 539A
Règlement 1284-2019
Règlement 1362-2022
Règlement 1252-2018
Règlement 1368-2024
Règlement SQ-902
Règlement SQ-901
Règlement 458
Règlement 1283-2019
Règlement 1260-2019
Règlement SQ-905
Règlement 1263-2024
Règlement 1303-2020