Usage complémentaire à l’habitation
Pour exercer un usage complémentaire à l’habitation, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation au service d’urbanisme.
L’usage complémentaire à l’habitation est permis dans certaines zones seulement. Pour savoir si votre zone le permet, renseignez-vous au service d’urbanisme.
À titre indicatif, font partie des usages complémentaires à l’habitation :
- Service personnel et professionnel à domicile,
- Service de garde, ressources de type familial et intermédiaires,
- Atelier artisanal,
- Logements d’appoints,
- Résidence de tourisme,
- Gîte touristique,
- Garde d’animaux à des fins domestiques,
- Zoothérapie.
Engagement pour absence d’empêchement
Engagement pour tout changement relatif
Engagement pour formation de secourisme
Atelier artisanal
Service personnel et professionnel
Service de garde, ressources de type familial et intermédiaire