Organismes OBNL

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Un OBNL (organisme à but non lucratif) est un groupement d’individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n’ont pas l’intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les membres. Une telle personne morale est une entité juridique distincte. À ce titre, elle détient des droits et des obligations qui lui sont propres.

Différents documents informatifs et formulaires sont disponibles en ligne pour les organismes communautaires. Vous pouvez les télécharger et nous les transmettre par dûment remplis par courriel au loisirs@stesophie.ca.

Liste des documents

Demande d’assistance financière

Politique de reconnaissance

février 2017

Demande de reconnaissance

Demande de prêt de salle

Modèle résolution

Siège social à Sainte-Sophie

Modèle résolution

Siège social à l’extérieur de Sainte-Sophie

Domaines