2- Les renseignements que vous fournissez à la section "Identification de la personne qui fait la demande" seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.

3- Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la Loi sur l’accès aux documents des communiquer avec la personne responsable de l’accès aux documents au dai@stesophie.ca.

4- Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre au responsable de repérer le document. Ainsi, par exemple, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur ou alors le sujet traité.

5- Sur réception de présent formulaire ou de toute autre demande écrite, le système de réponse automatique vous acheminera un accusé de réception de votre demande à l’adresse courriel fournie. Le délai de réponse fixé par la loi est de vingt (20) jours de calendrier. Ce délai peut toutefois être prolongé de dix (10) jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera donné par écrit.

6- Des frais de reproduction et de transmission des documents pourraient vous être exigés. La consultation des documents aux bureaux de la Municipalité est toutefois gratuite sur rendez-vous.

7- La Municipalité de Sainte-Sophie se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.