Droit de mutations immobilières
 

Pour la municipalité de Sainte-Sophie uniquement, la MRC de La Rivière-du-Nord a la responsabilité de la taxation et de la perception du droit sur les mutations immobilières (DMI). En vertu de la Loi concernant les DMI, chaque municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.

D’où vient cette taxation ? Le gouvernement provincial l’a instaurée après avoir cessé de redistribuer aux municipalités une partie des revenus générés par la taxe de vente. Ainsi, lors de l’acquisition d’un immeuble, l’acquéreur doit payer le DMI. Plusieurs appellent ce droit la « taxe de Bienvenue », en raison du nom du ministre l’ayant instauré.

Pour plus d’information, consultez le site de la MRC de La Rivière-du-Nord.

 
 
 
 
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