Avis de procédure taxes échues 2017
 

Au 31 octobre 2018, le solde des taxes municipales en souffrance pour l’année 2017 s’établissait à environ 265 000 $. Conformément aux articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, en février 2019, la Municipalité entamera des procédures de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes afin de récupérer ces sommes.

Pour plus d’information consulter le site Web de la MRC de La Rivière-du-Nord

 
 
 
 
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