Demande d’accès aux documents détenus par la Municipalité et protection des renseignements personnels
 

Vous pouvez, en tout temps, faire une demande, écrite, d’accès aux documents détenus par la Municipalité en complétant le formulaire Web ou PDF aux fins de téléchargement ou une demande verbale. Seule une demande écrite donne droit à une demande de recours en révision devant la Commission d’accès à l’information du Québec.

Sur réception de présent formulaire ou de toute autre demande écrite, le système de réponse automatique vous acheminera un accusé de réception de votre demande à l’adresse courriel fournie. Le délai de réponse fixé par la loi est de vingt (20) jours de calendrier. Ce délai peut toutefois être prolongé de dix (10) jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera donné par écrit. Pour plus d’information, veuillez consulter la procédure de modalités d’accès d’une demande et cheminement.

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés selon le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Votre demande ou toute information supplémentaire peut être transmise par la poste, par télécopieur au 450 438-1080 et à la réception de l’hôtel de ville. Pour les demandes par courrier électronique, vous devez remplir le Formulaire Web.

 
 
 
 
 
 
 
 
2199, boulevard Sainte-Sophie
Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A1
Téléphone : 450 438-7784
Sans frais : 1 877 438-7784
courrier@stesophie.ca