Le service d’urbanisme a pour mission de planifier, contrôler et harmoniser l’aménagement du territoire, et ce, conformément aux divers règlements tels que le règlement de zonage, de lotissement, de construction, etc.
Ce service est aussi le lien entre le citoyen et la Municipalité en matière de renseignements relatifs aux règlements, aux permis ou à toute autre information. Le service d’urbanisme émet les permis et les certificats d’autorisation à la suite de l’analyse des demandes déposées par les citoyens.
Le bâtiment accessoire doit être implanté dans la cour latérale ou arrière, à 1 m (3.28 pi) des limites de propriété ou 1,5 m (4.92 pi) s’il y a des fenêtres ou des portes donnant sur les limites de propriété. Certaines dispositions d’exception sont prévues dans la réglementation pour l’emplacement d’un bâtiment accessoire sur un lot d’angle et riverain, renseignez-vous au service d’urbanisme.
Pour la construction, l’agrandissement, la rénovation ou le déplacement d’une construction accessoire, vous devez vous procurer un permis.
Un certificat d’autorisation n’est pas requis pour l’installation d’une clôture ou d’un muret. Toutefois, vous devez respecter les dispositions applicables et contenues aux règlements d’urbanisme.
Pour la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment dont l’usage est commercial, industriel ou utilité publique, vous devez vous procurer un permis.
Pour la construction d’une résidence, vous devez vous procurer un permis.
Pour le démantèlement d’un logement d’appoint, vous devez vous procurer un permis de rénovation résidentielle.
Pour toute démolition d’un bâtiment principal ou accessoire, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.
Toute demande de dérogation mineure doit être faite par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous. Le fait de formuler une demande de dérogation mineure ne donne aucun droit de débuter ou d’effectuer des travaux ; seuls le permis de construction ou le certificat d’autorisation accordent ce droit.
Conditions d’admissibilité
Une demande de dérogation mineure peut être accordée seulement :
- Si l’application du règlement de zonage et de lotissement cause un préjudice sérieux
au requérant ; - Si elle ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des immeubles
voisins ; - Si elle n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé
publiques ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien-être
général - Si la demande respecte les objectifs du Règlement sur le plan d’urbanisme ;
- Si les travaux en cours ou déjà exécutés ont fait l’objet d’un permis ou d’un certificat
d’autorisation et ont été effectués de bonne foi.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, la demande de dérogation mineure n’est pas recevable.
Pour l’installation d’une enseigne, vous devez respecter certaines normes et vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.
Le service d’urbanisme désire vous rappeler qu’en zone résidentielle, aucun entreposage extérieur n’est autorisé.
Vous possédez une forêt privée et vous aimeriez l’entretenir tout en profitant des avantages fiscaux et financiers ? Nous publions à votre disposition un document d’information produit par la Table Forêt Laurentides en collaboration avec le Programme d’Aménagement Durable des Forêts. Plusieurs ressources et références sont mises à votre disposition offrant une assistance technique aux propriétaires pour évaluer l’état de leur boisé et proposer des interventions favorisant un aménagement durable.