Le service d’urbanisme a pour mission de planifier, contrôler et harmoniser l’aménagement du territoire, et ce, conformément aux divers règlements tels que le règlement de zonage, de lotissement, de construction, etc.
Ce service est aussi le lien entre le citoyen et la Municipalité en matière de renseignements relatifs aux règlements, aux permis ou à toute autre information. Le service d’urbanisme émet les permis et les certificats d’autorisation à la suite de l’analyse des demandes déposées par les citoyens.
Les membres du conseil municipal, conformément à la volonté des citoyens qui les ont élus, ont pour mandat de prendre les décisions, en ce qui concerne, entre autres, l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Évidemment, la planification de l’aménagement du territoire, le zonage et la réglementation sont des facteurs qui peuvent avoir des conséquences importantes autant sur le milieu de vie du citoyen que les incidences économiques et financières.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), les municipalités ont le pouvoir de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). Ce dernier est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le comité n’exerce qu’un rôle consultatif puisque la fonction décisionnelle relève uniquement du pouvoir municipal.
Le CCU doit être composé d’au moins un membre du conseil municipal et de citoyens choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Un nombre impair (cinq à sept personnes) est favorable afin de préciser une orientation sur les questions difficiles donnant lieu à un vote. Les réunions du CCU se tiennent à huis clos, c’est-à-dire en l’absence de toute personne extérieure au comité.
Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. Le CCU, dans son domaine, joue donc un rôle d’intermédiaire déterminant entre le citoyen et le conseil municipal. Ainsi, les informations et documents étudiés par les membres du CCU doivent demeurer strictement confidentiels. Il en va de même pour les recommandations faites au conseil municipal.
La MRC de La Rivière-du-Nord met à la disposition des citoyens une carte interactive contenant différentes données publiques liées à l’aménagement du territoire pour l’ensemble de son territoire et à l’évaluation pour la Ville de Prévost, la Ville de Saint-Colomban, la Municipalité de Saint-Hippolyte et la Municipalité de Sainte-Sophie.
Diverses informations y sont accessibles telles que :
- Aménagement du territoire
- Les affectations du territoire
- Périmètres d’urbanisation
- Les limites municipales
- La zone agricole provinciale
- Hydrographie (QRHR)
- Milieux humides (MELCC)
- Milieux humides (Canards Illimités Canada)
- Zones de mouvement de terrain (MTQ)
- Zones inondables
- L’orthophotographie (photographie aérienne)
- Le cadastre
Les 4 étapes pour obtenir un permis ou un certificat d’autorisation par courrier électronique
1- Vous devez imprimer et remplir le formulaire relatif à votre demande de permis ou de certificat disponible ci-dessous.
2-Vous devez transmettre par courrier électronique le formulaire dûment rempli et les documents requis à : urbanisme@stesophie.ca.
Par la suite, un accusé de réception indiquant le nom de l’inspecteur qui analysera votre demande vous sera transmis.
3- Vous recevrez le permis ou le certificat afin que vous puissiez nous confirmer que les renseignements inscrits sont complets et exacts.
4- Vous devrez payer les frais du permis ou du certificat en communiquant à la réception du service de la taxation au 450 438-7784, poste 5225 (carte de crédit seulement).
Par la suite, vous recevrez le permis à imprimer et à afficher ainsi que le reçu officiel.
Tout espace libre d’un emplacement construit ou vacant doit comprendre soit des espaces naturels, soit des espaces aménagés. Selon la zone, un pourcentage du boisé ou de l’espace naturel doit être préservé.
Pour l’abattage d’arbre (s), vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.
Il n’est pas requis d’obtenir un certificat d’autorisation pour l’installation d’un abri d’hiver temporaire. Toutefois, vous devez respecter les dispositions applicables à la réglementation :
Pour la construction d’un agrandissement, vous devez vous procurer un permis.
Pour l’aménagement d’une aire de stationnement et l’aménagement des espaces libres, vous devez vous procurer un permis.
Le bâtiment accessoire doit être implanté dans la cour latérale ou arrière, à 1 m (3.28 pi) des limites de propriété ou 1,5 m (4.92 pi) s’il y a des fenêtres ou des portes donnant sur les limites de propriété. Certaines dispositions d’exception sont prévues dans la réglementation pour l’emplacement d’un bâtiment accessoire sur un lot d’angle et riverain, renseignez-vous au service d’urbanisme.
Pour la construction d’un bâtiment accessoire, vous devez vous procurer un permis.